Proposition de loi sur la téléphonie mobile : un train de sénateur… !
par Priartem et Agir pour l’Environnement - Thème : La gestion des risques :: La réglementation
Communiqué de presse du 18 juin 2014

Elle avait résisté à une première tentative d’enterrement en janvier 2013. Il n’est pas sûr que la proposition de loi déposée par Laurence Abeille au nom du groupe EELV se remette de son passage au Sénat.

Cette proposition de loi était inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée plénière hier dans le cadre d’une niche parlementaire. Mais la séance s’est terminée à Minuit trente et avec elle a sonné la fin de la niche dans laquelle elle était inscrite. Or le débat était loin d’être achevé, certains sénateurs ayant fort bien manié les procédures d’obstruction. Donc à ce jour tout est arrêté sans vote aucun.

Quelles sont donc les options aujourd’hui :

- Le gouvernement peut décider de s’approprier le texte – lequel et dans quel état ? - et de l’inscrire dans le cadre de la programmation des travaux qui dépendent de son autorité. Encore faut-il qu’il y ait une volonté politique pour le faire. En tout état de cause, ceci ne devrait pas pouvoir être mis en œuvre avant l’automne soit après les élections sénatoriales. Si l’on en croit les orientations défendues par l’UMP durant les travaux en commission, il y a fort à parier que la loi ne sera pas votée au Sénat. A ce moment-là, au mieux, le Gouvernement réunit une commission mixte paritaire et le texte revient ensuite devant l’Assemblée Nationale. Sinon, on entre dans un mouvement de « navettes » sans fin entre les deux assemblées.

- Le groupe EELV réinscrit le texte dans sa prochaine niche parlementaire, soit dans un an. Le texte est rejeté par le Sénat et on reprend le chemin des « navettes » décrit ci-dessus.

Donc, en tout état de cause, à ce train de sénateurs, on en a encore pour plusieurs années avant une hypothétique adoption définitive d’un texte qui a perdu au cours des débats en commissions une bonne partie de ses ambitions de protection des populations.

Face à ce coup de force sur la forme et sur le fond, les associations expriment leur colère et appellent le gouvernement à prendre ses responsabilités sur ce dossier de santé publique en déposant un projet de loi au plus vite et en arrêtant un calendrier précis pour en débattre.


Contact presse :

Stéphen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’Environnement - Tél. 01.40.31.02.99

Janine Le Calvez, présidente de Priartém – Tél. 01 42 47 81 54

 
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