Procès Bouygues Telecom contre associations : l’opérateur se désiste.
par Priartem et Agir pour l’Environnement
Information presse du 27 novembre 2006

Paris, le 27 novembre 2006 : Le 12 décembre prochain, Agir pour l’Environnement et PRIARTéM devaient comparaître devant le tribunal de grande Instance de Paris dans le cadre d’une procédure judiciaire initiée par l’opérateur de téléphonie mobile, Bouygues Telecom.

L’opérateur avait saisi le prétexte d’une mobilisation de riverains venus s’opposer à des travaux mis en œuvre sans la moindre concertation et exprimer ainsi leur inquiétude face aux effets de l’exposition aux rayonnements d’antennes-relais situées, notamment, à très grande proximité d’un groupe scolaire, pour assigner Agir pour l’Environnement, PRIARTéM et un militant devant le tribunal de grande Instance de Paris.

Jeudi 23 novembre, dans le cadre de la Commission de concertation sur la téléphonie mobile, présidée par l’adjoint au Maire de Paris en charge de l’environnement, les associations ont dénoncé, au travers d’une déclaration officielle, cette procédure judiciaire inique et contraire à la construction d’un climat plus apaisé dans ce dossier.

Suite à une médiation de la Ville de Paris, l’opérateur semble avoir décidé, aujourd’hui, de retirer, sans condition, cette plainte vieille de février 2004. Les associations se félicitent de l’intervention de la Ville de Paris, intervention qu’elles avaient sollicitée, dès le début de l’affaire, en considérant que la ville devait être garante de l’application pleine et entière de la charte qu’elle avait signée avec les opérateurs.

Agir pour l’environnement et Priartém tiennent à remercier les centaines d’élus, responsables associatifs et citoyens qui leurs avaient d’ors et déjà exprimé officiellement leur soutien. Elles appellent les opérateurs de téléphonie mobile à délaisser le recours aux tribunaux et à cesser les poursuites qu’ils ont engagées à l’encontre de militants et d’associations citoyennes.

La judiciarisation d’un problème sanitaire ne peut, en aucun cas, être une solution constructive. Le moyen le plus efficace de faire cesser les blocages des chantiers d’antennes relais passe nécessairement par une amélioration des procédures de concertation et la prise en compte des demandes des riverains, notamment en ce qui concerne la baisse des seuils d’exposition à 0.6 volt par mètre."

Stéphen KERCKHOVE, Délégué genéral d’Agir pour l’Environnement Tél : 01 40 31 02 99

Jeanine LE CALVEZ, Présidente de Priartém Tél : 01 42 47 81 54

 
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