Présence des ELF dans le signal de la téléphonie mobile
par Priartem
Vous trouverez ici un argumentaire juridique proposé par l’un de nos Conseils concernant la présence des Extrêmement Basses Fréquences dans le signal de la téléphonie mobile

Sur les effets athermiques de la téléphonie mobile : à propos des basses fréquences

Il y a lieu de rappeler un certain nombre de notions et de données concernant les ondes électromagnétiques dont les antennes-relais de téléphonie mobile fournissent une part importante.

- Le spectre électromagnétique comprend des radiations ionisantes (UV, rayons X, rayons Gamma, rayons cosmiques) qui transforment la matière dans sa structure même (atomes - molécules) et des radiations non ionisantes qui s’étendent du spectre visible aux extrêmement basses fréquences (ELF, Extremely low frequency). Les ondes électromagnétiques produites par les antennes-relais de téléphonie mobile appartiennent à cette seconde catégorie de rayonnements, c’est-à-dire les radiations non-ionisantes.

Les rayonnements de forte intensité, depuis les micro-ondes jusqu’à la lumière visible, induisent des effets thermiques, c’est-à-dire qu’ils produisent un échauffement de la matière par agitation moléculaire. C’est ce phénomène qui est utilisé dans la technique du four à micro-ondes : on envoie sur des aliments des ondes électromagnétiques à une certaine puissance. Ces ondes pénètrent la matière, agitent les molécules sans les détruire ce qui provoque, de manière quasi-instantanée, une élévation de température.

Utilisée sur des êtres vivants, cette technique peut évidemment conduire à la mort passée une certaine puissance ou une certaine durée. C’est compte tenu de la gravité palpable de ces risques que des études importantes ont été menées dans ce domaine pour fixer des réglementations propres à les limiter tant pour les travailleurs eux-mêmes que pour le public.

La communauté scientifique et le monde industriel s’accordent donc aujourd’hui sur les effets nocifs de ces effets thermiques, à telle enseigne que les opérateurs de téléphonie mobile ont défini des zones autour des antennes où sont imposées des mesures de protection tant pour leurs salariés que pour le public. Il s’agit d’un périmètre de l’ordre de 3 à 5 mètres autour de l’antenne où la puissance rayonnée des ondes est telle qu’un salarié qui y travaille ne doit pas y stationner plus de 6 minutes d’affilée afin d’éviter une élévation de la température de son corps susceptible d’engendrer des troubles graves.

Mais à faible intensité, les rayonnements du spectre allant des ELF aux micro-ondes, induisent des effets biologiques d’une autre nature, dits « athermiques ». Ces effets, largement décrits dans la littérature scientifique, ne sont pas liés à la puissance d’émissions reçues par le système vivant mais à ses spécificités (fréquence, forme de l’onde…) et à la durée d’exposition.

Le débat concernant les effets biologiques non thermiques, multiples et scientifiquement identifiés, réside dans l’appréciation de leurs effets pathogènes. Il faut noter que des experts scientifiques en bioélectromagnétisme de notoriété mondiale, américains et russes (Pr. Goodman, Pr. Martin Blank – Columbia, Université de New-York – Pr. Grigoriev, Pr. Rubstova – Académie des Sciences de Moscou), dans leurs interviews diffusées dans le documentaire « Ces ondes qui nous entourent », programmé sur Arte le 27 septembre 2001, déclarent, de vive voix, n’avoir aucun doute sur la nocivité, pour la santé publique, de l’exposition prolongée aux champs électromagnétiques de faible intensité émis par les stations de base, téléphones cellulaires et autres écrans d’ordinateur.

Il est admis que plus on s’éloigne de l’antenne, moins les effets thermiques sont importants car le T.A.S. (taux d’absorption spécifique d’énergie par les tissus, en anglais SAR : specific absorption rate) diminue très rapidement dès qu’on s’éloigne de l’antenne.

Or, c’est en se fondant exclusivement sur les effets thermiques que les recommandations actuelles en matière de protection des utilisateurs de téléphonie mobile ont été fixées.

Ainsi par exemple, les références invoquées par les opérateurs pour considérer qu’il y a absence de danger à proximité des antennes-relais sont, d’une part, celles fixées par l’ICNIRP en 1998 et d’autre part celles fixées par le CENELEC en 1995, soit 41 v/m pour les téléphones qui émettent sur la bande de 900 MHZ (cas de France-Télécom / Orange et de SFR) et 58 v/m pour ceux qui émettent sur la bande de 1800 MHZ (cas de Bouygues-Télécom). Ce sont ces mêmes normes qui ont été reprises par le décret du 3 mai 2002, publié le 5 mai 2002, en référence aux valeurs fixées par une recommandation européenne en date du 12 juillet 1999. Or, dans l’introduction de ce dernier texte, il est explicitement indiqué que ces valeurs ont été fixées en tenant compte des seuls effets thermiques avérés.

Avec de telles normes, il est bien évident qu’en s’éloignant de l’antenne, on est très vite au-dessous de leurs valeurs. Du même coup, comme elles sont les seules reconnues aujourd’hui, tant par les pouvoirs publics français que par les opérateurs, dès qu’un cas litigieux se présente, dans la vie courante, les opérateurs se contentent de faire des mesures, de constater que la barre des 41 v/m ou de 58 v/m n’est pas atteinte et en concluent, avec une bonne conscience inébranlable "il n’y a aucun risque."… et ce même si la personne qui se plaint des effets nocifs de l’installation d’une antenne-relais est objectivement malade, même si elle présente tous les symptômes de ce que l’on nomme maintenant "la maladie des micro-ondes" (ou radio-fréquences) (céphalées, insomnies, irritabilité, hyper ou hypotension, troubles de la mémoire…).

Pour l’opérateur de téléphonie mobile, il ne s’agira que d’un syndrome subjectif dû à l’installation des antennes et aux fantasmes face aux ondes "maléfiques" développés par les riverains d’antennes.

S’il s’agit de troubles encore plus lourds (fausse-couche, enfant mort-né, leucémie, lymphome…), la réponse sera qu’il n’existe aucun lien établi entre ces maladies et les rayonnements des antennes, ce qui aujourd’hui est vrai et peut le demeurer longtemps tant il est évident que l’on ne découvre que ce que l’on cherche.

Les effets athermiques des rayonnements électromagnétiques des antennes-relais sont donc ainsi purement et simplement niés. Ils n’existent pas.

Pourtant, certains pays ont décidé de légiférer beaucoup plus sévèrement et indépendamment des niveaux d’exposition admis par l’ICNIRP.

- l’arrêté suisse ORNI, daté du 1er février 2000, n’autorise pas plus de 4 v/m pour le 900 MHz et pas plus de 6 v/m pour le 1800 MHz ;
- l’Italie, en 1999, et la Russie n’autorisent pas plus de 6 v/m pour ces fréquences.

Il est à noter d’ailleurs qu’en France, deux propositions de loi, l’une émanant d’un groupe de députés, l’autre émanant d’un groupe de sénateurs, ont été déposées, en juillet 2001, afin de définir des normes comparables à celles de ces différents pays, preuve supplémentaire que le débat est loin d’être clos.

La ville de Paris a signé avec les opérateurs de téléphonie mobile une charte qui vise à encadrer l’installation des antennes sur les toits de la capitale et fixe à 2 V/m en moyenne sur 24 heures la valeur limite d’exposition des riverains d’antennes. De ce fait, les opérateurs reconnaissent ipso facto la caducité des limites fixées par le décret du 5 mai 2002.

Il est étonnant également que soit ignorée, dans l’ensemble de la normalisation, la spécificité des rayonnements des systèmes de téléphonie mobile qui réside dans la modulation des micro-ondes porteuses par des fréquences ELF (extrêmement basses fréquences situées entre 0 et 3 KHz).

Indépendamment de la téléphonie mobile, ces fréquences électromagnétiques ELF (d’extrêmement basses fréquences) sont générées essentiellement par les lignes à haute tension et les appareils électriques domestiques.

Or leurs champs ELF, après des années de débat scientifique, sur la base de multiples recherches viennent d’être classés (26 juin 2001) par le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer), et donc par l’OMS, dans la catégorie 2B au sein de la classification "preuves de cancérogénicité", établie par l’OMS, c’est-à-dire dans la catégorie "l’agent est peut-être cancérogène pour l’homme. Les circonstances d’exposition donnent lieu à des expositions qui sont peut-être cancérogènes pour l’homme." Précisons que le NIEHS américain (National Institute for Environnemental Health Sciences) avait arrêté cette classification dès juin 1999.

La presse s’est faite l’écho de ce changement radical d’approche des ELF. Par exemple, le Figaro, dans son édition du 30 juin 2001, s’interroge : "les champs magnétiques cancérogènes ?" et de répondre, "Selon une agence de l’Organisation mondiale de la santé (le CIRC), les appareils électriques ménagers pourraient provoquer des leucémies…Dans le classement de référence du CIRC, les champs magnétiques passent de la catégorie des substances ou rayonnements inclassables à la catégorie 2B "peut-être cancérogènes" qui se situent avant le "cancérogènes probables" et les "cancérogènes certains". Sont concernés les champs magnétiques domestiques d’extrêmement basses fréquences (ELF 50/60 HZ…"

Les champs électromagnétiques ELF sont donc aujourd’hui considérés comme potentiellement dangereux pour l’homme.

Or, comme indiqué plus haut, les ondes émises par les antennes-relais de téléphonie mobile sont elles-mêmes porteuses d’ELF.

Les installateurs de stations de base prétendent bien sûr le contraire car la reconnaissance de l’existence de basses fréquences autour des antennes entraînerait de facto le classement des ondes émises dans la catégorie 2B de l’OMS. Ils arguent du fait que ces ELF ne produisent pas, à proprement parler, de champs magnétiques ELF.

Cette question est ainsi au cœur même du débat actuel. Les riverains des antennes-relais sont-ils exposés à des champs électromagnétiques de basses fréquences (ELF) classés dans la catégorie 2B de l’OMS « peut être cancérogène pour l’homme » dont la nocivité potentielle serait ainsi officiellement reconnue et devrait entraîner la mise en œuvre non pas du principe de précaution mais du principe de prévention ? Ou bien, au contraire, est-il prouvé que les ELF sont absentes des signaux utilisés par la téléphonie mobile autour des stations-relais de téléphonie mobile ?

Pour répondre à cette question fondamentale, il convient de s’en référer aux analyses scientifiques et, en particulier, à celles d’experts judiciaires qui ont analysé de façon précise la composition des signaux utilisés par la téléphonie mobile et qui viennent de déposer leur rapport.

Ce rapport a été rédigé par deux experts, l’un ingénieur civil, l’autre docteur en médecine et en sciences neuro-chirurgie-neuro-psychiatrie dans le cadre d’un procès qui oppose, un particulier à la SA Mobistar (opérateur de téléphonie belge), à propos de l’installation d’un relais de téléphonie mobile.

La mission confiée aux experts était de « préciser le type de signaux qui seront produits lors des tests de provocation et, en particulier, décrire les caractéristiques du champ électromagnétique produit par les antennes-relais GSM ».

Comme le précisent les experts, « la transmission d’un canal (c’est-à-dire une conversation), se fait d’une manière discontinue ; ce principe est appelé « multiplexage temporel » ou TDMA (Time Division Multiple Access) » et d’ajouter, « le champ produit par les portables et les antennes-relais GSM présente un caractère pulsé qui est principalement dû à l’utilisation d’un multiplexage temporel décrit ci-dessus. »

Les experts expliquent ensuite comment fonctionne l’antenne-relais selon ce procédé. Ils dressent ainsi un tableau qui résume les différentes périodicités rencontrées selon les cas et qui exercent une influence sur l’amplitude du champ rayonné par une antenne-relais.

On constate ainsi que le signal émis par l’antenne-relais présente différentes périodicités auxquelles correspondent différentes fréquences qui se classent dans les ELF.

Ainsi, par exemple à 120 m/s 8,3 Hz à 235 m/s 4,2Hz à 6,12 m/s 0,16 Hz

Pour ces experts, il est donc incontestable que les antennes-relais produisent des ELF. Les rayonnements électromagnétiques produits par les antennes-relais sont ainsi à classer dans la catégorie 2B de l’OMS et sont donc potentiellement cancérogènes pour l’homme.

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