Paris, le 22 juin 2005

Monsieur le Ministre de la Santé,

Après de longs mois de mobilisation, Agir pour l’Environnement et Priartém viennent d’être enfin entendues puisque l’Agence française de sécurité sanitaire préconise désormais l’arrêt de la fabrication et de la distribution de la vente de portables spécifiquement destinés aux enfants ainsi que la suspension des campagnes publicitaires et promotionnelles qui leur sont adressés. Cet avis doit vous conduire à imposer d’urgence l’interdiction formelle de la commercialisation de ce type de produit. En effet, toute inaction de votre part, en dépit des recommandations de l’Agence, vous rendrait complice de la vente d’un produit réputé potentiellement dangereux.

L’urgence à agir est d’autant plus forte que le portable pour enfants disponible à la vente sur internet, contrevient sur plusieurs points aux dispositions du décret du 8 octobre 2003, comme le prouve un constat d’huissier diligenté par nos soins. La DGCCRF, sollicitée par nos deux associations, en date du 29 mars dernier, afin de mettre un terme à cette infraction caractérisée qui peut s’apparenter à la vente délictueuse d’un produit frauduleux, n’a pas cru bon devoir nous apporter une réponse et a fortiori agir pour y mettre fin. Nous nous réservons d’ailleurs le droit de demander en justice l’application de la réglementation française.

Si nous pouvons nous féliciter des nouvelles recommandations de l’AFSSE sur les portables et, notamment sur les portables pour enfants, nous ne pouvons que regretter que l’Agence n’ait pas entendu également les inquiétudes des riverains des antennes-relais exposés quotidiennement à des champs électromagnétiques élevés, et ce malgré l’accumulation de résultats scientifiques récents qui donnent de plus en plus sens à leurs maux. Nous vous rappelons que le manque de réglementation nationale contraignante permet aujourd’hui aux opérateurs de téléphonie mobile d’installer leurs antennes relais, y compris celles de troisième génération dite UMTS, à proximité des écoles et des crèches notamment. En matière d’exposition, il ne peut y avoir deux poids, deux mesures. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons d’agir avec célérité en édictant un moratoire sur le développement de l’UMTS, en suscitant le lancement d’un vaste programme épidémiologique sur les riverains d’antennes et, dans l’attente, en proposant, en application du principe de précaution, une redéfinition de la réglementation nationale.

Convaincus que, en tant que Ministre de la santé, vous ne pouvez rester sourd à l’avis de l’AFSSE et à nos justes et raisonnables revendications, nous attendons votre réponse et nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre de la Santé, à l’assurance de notre plus parfaite considération

Stéphen KERCKHOVE, Coordinateur des campagnes Agir pour l’Environnement

Jeanine LE CALVEZ, Présidente de Priartém