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Le collectif de Lavernose-Lacasse assigne le maire et les opérateurs au TA
par Collectif - Thème : Les antennes contestées :: Les actions judiciaires

Le collectif de Lavernose-Lacasse en Haute Garonne vient de déposer, le 27 Mars 2012, le dossier au TA de Toulouse pour attaquer les décisions prises par la Mairie et les opérateurs SFR en 2003 et Orange en 2009.

Quatre riverains situés à quelques dizaines de mètres de l’antenne de 35 m de haut diffusant sans interruption 24h / 24 et 365 jours durant depuis 8 ans les 900, 1800 et 2100 Méga hertz pour UMTS, ont donné mandat à Maître Amalric Judith Zermati du barreau de Toulouse pour notre défense.

Nous rappelons que le Collectif en date du 13 Février 2012 à fait une tentative de la dernière chance en déposant un recours gracieux à la commune au nom du Maire, adjoints et conseillers. Aucune réponse en 1 mois et demi de leur part, c’est pourquoi le recours est parti au TA le 22 Mars 2012.

Mots-clés associés à cet article : Mobilisation
 
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