Mesures des expositions : Priartem propose un dispositif innovant
par Priartem - Thème : La gestion des risques :: La réglementation

Alors que la taxe parafiscale destinée à financer les campagnes de mesures de champ électromagnétique rayonné par les antennes-relais de téléphonie mobile a été mise en place depuis le 1er janvier 2012, le dispositif visant à gérer cette taxe et à initier les campagnes de mesure n’a toujours pas été défini.

C’est sans doute le moment de réfléchir à un dispositif à même de garantir au mieux l’indépendance, la transparence et la légitimité du processus de collecte et de diffusion des données d’exposition ainsi que la qualité et la fiabilité de celles-ci.

Les mesures réalisées à la demande des citoyens ou des élus, même si elles constituent une source d’informations importante, sont parcellaires et ne permettent pas d’avoir une idée générale de l’exposition de la population aux champs électromagnétiques de la téléphonie mobile. On sait aujourd’hui réaliser des modélisations qui permettent de construire des cadastres électromagnétiques précis et donc de fournir des informations essentielles pour le décideur, pour le citoyen mais aussi pour la recherche et la veille sanitaire.

L’ensemble de ces informations doit être porté par un dispositif totalement indépendant. C’est pourquoi Priartem propose la création d’une agence nationale, relayée par des antennes régionales

Dans la configuration proposée, la structure nationale devrait être chargée de la mise en forme des protocoles de mesures et du suivi de leur application, elle serait également chargée de la remontée, au niveau national des données régionales collectées. On pourrait ajouter à ses missions une mission de formation et, avec d’autres agences, notamment l’ANSES, une mission de participation à la recherche.

Au niveau régional, le schéma à définir pourrait s’inspirer directement des réflexions menées par BruitParif sur la création d’OndesParif ou encore de ce qui se fait pour l’analyse de la qualité de l’air, au sein des atmos. En ce sens, Priartem s’est d’ailleurs déjà rapprochée, notamment en Picardie, de certaines atmos.

Le schéma que nous proposons pourrait d’ailleurs être un schéma intégré qui couvrirait l’ensemble des pollutions environnementales, ondes, air, bruit, eau…. Puisque, dans tous ces domaines existent des besoins de données tant régionales que nationales.

La gouvernance de l’agence nationale et de ses relais régionaux reposerait sur un conseil d’administration où toutes les parties prenantes seraient représentées. La transparence se trouvant renforcée par la mise en place d’instances de dialogue avec la société civile.

Aujourd’hui le dispositif de mesures de champ est adossé à l’ANFR. Or, de par ses tutelles et ses missions, l’ANFR présente des spécificités qui peuvent être apparentées à des conflits d’intérêt.

- L’une de ses principales tutelles est l’armée laquelle est un gros émetteur de rayonnements électromagnétiques qui sait parfaitement cultiver le secret ;
- L’agence joue un rôle essentiel dans les autorisations d’émettre. Elle se trouve donc dans une situation de juge et partie lorsqu’elle doit évaluer l’effet de ce qu’elle a elle-même autorisé.

Par ailleurs, par son organisation et son mode de fonctionnement, elle ne répond en rien aux exigences de gouvernance transparente et de dialogue qui devraient être satisfaites.

C’est pourquoi, sans jeter la moindre suspicion sur le travail de l’ANFR, il ne nous semble pas possible que l’ANFR puisse être considérée comme la structure nationale appropriée sauf à en modifier profondément les missions et le mode de gouvernance.

 
P.R.I.A.R.T.EM - Association Loi de 1901
Boite 64 - 206 quai de Valmy - 75010 Paris
Tél : 01 42 47 81 54 - Fax : 01 42 47 01 65 - Contactez-nous
Mentions légales - Site réalisé sous SPIP par One2net

Site référencé par :