Lettre ouverte aux députés
22 janvier 2014 - par Priartem et Agir pour l’Environnement - Thème : La gestion des risques :: La réglementation
Objet : Proposition de loi sur les ondes électromagnétiques

Monsieur le député, Madame la députée,

Le jeudi 23 janvier prochain, vous allez être amené-e à vous prononcer sur la proposition de loi défendue, au nom de la commission des affaires économiques par Madame Laurence ABEILLE.

Une loi visant à réduire les expositions et à introduire de la transparence et du dialogue est attendue depuis longtemps tant par les riverains d’antennes-relais que par les personnes électrosensibles. Par ailleurs, la classification par l’OMS des radiofréquences comme possiblement cancérigènes pour l’homme et les dernières recommandations de l’ANSES imposent une réglementation nouvelle portant sur l’ensemble des technologies de communication sans fil, téléphones portables, WiFi, DECT…

Pour toutes ces raisons, cette initiative parlementaire est la bienvenue. Elle comblera partiellement les lacunes de la règlementation actuelle, notamment en matière de gouvernance. C’est pourquoi nous vous appelons à la voter et à soutenir tous les amendements qui visent à accroître la protection des populations et tout particulièrement celle des enfants et des personnes sensibles.

Il est ainsi, pour nos associations, de la première importance que cette proposition de loi acte le principe d’une baisse significative de l’exposition aux ondes, et ce dans des délais acceptables. Afin que les élu-es locaux puissent mener à bien une véritable concertation en disposant des outils adéquats, la proposition de loi doit obliger les opérateurs à diffuser les plans de déploiement de leurs antennes, une cartographie de l’existant ainsi que toutes les données techniques nécessaires à la modélisation des expositions.

Face à l’inapplication systématique des articles 183&184 de la loi Grenelle II, relatifs aux téléphones portables, une interdiction des portables spécifiquement destinés aux enfants doit être adoptée. Parallèlement, le débit d’absorption spécifique doit être inscrit dans tous les lieux de vente, y compris sur internet. Enfin, tout contrevenant aux prescriptions interdisant de cibler, par voie publicitaire des enfants, doit être exposé à des sanctions pénales.

Les connexions filaires doivent être privilégiées partout et tout particulièrement dans les établissements scolaires, l’installation de WiFi devant être interdite dans les crèches et écoles maternelles.

La situation des personnes électrosensibles doit être prise en compte non seulement en milieu professionnel mais également en milieu scolaire, universitaire et hospitalier. Il est urgent de prévoir dans les transports en commun des zones à rayonnements limités afin de permettre à ces personnes de se déplacer et d’autoriser les collectivités locales ou les établissements qui le souhaitent à expérimenter sur les territoires dont ils ont la charge des zones faiblement exposées.

Comptant sur votre écoute et votre soutien, nous restons à votre entière disposition pour vous apporter tous les éléments que vous estimeriez nécessaires d’obtenir. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le député, Madame la députée, l’expression de nos sentiments les plus respectueux. Janine Le Calvez, présidente de Priartém Stéphen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’Environnement


Association Agir pour l’Environnement – 2, Rue du Nord – 75018 PARIS –Tél. 01.40.31.02.99

Association PRIARTéM – 5, Cour de la Ferme Saint-Lazare – 75010 PARIS – Tél. 01.42.47.81.54

 
P.R.I.A.R.T.EM - Association Loi de 1901
5, Cour de la Ferme Saint-Lazare 75010 Paris
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