Téléphonie mobile / santé : A défaut de législation nationale, appliquer localement le principe de précaution !

Paris, le 27 avril 2004

Monsieur le Président,

Selon nos informations, l’Association des Maires de France s’apprêterait, en partenariat avec l’Association Française des Opérateurs de Mobile, à rendre public un guide à l’usage des élus visant à encadrer l’implantation des antennes relais.

Oeuvrant depuis plusieurs années dans ce domaine, nos associations s’étonnent de ne pas avoir été sollicitées. L’expertise que nous avons pu développer dans la compréhension et la recherche de solutions opérantes pour sortir la téléphonie mobile de la crise peut, en effet, vous être d’une aide précieuse. L’élaboration de compromis n’interviendra pas sans la participation effective des riverains et des associations les représentant.

A ce titre, nous serions heureux de pouvoir participer activement à l’élaboration d’un avenant au guide que vous présenterez prochainement.

En rendant publiques 24 propositions permettant de développer la téléphonie mobile tout en garantissant la santé des riverains des stations de base, les associations espéraient trouver un échos de la part d’organisme comme l’AMF. En effet, nombre d’élus locaux sont confrontés à des mobilisations de riverains s’opposant à un développement anarchique de la téléphonie mobile. Cette gestion locale chaotique est le résultat d’une démission objective des ministères de la santé, de l’environnement et de l’industrie.

En refusant de réglementer efficacement l’implantation des antennes-relais, le Gouvernement a laissé aux seuls élus locaux le soin d’apporter des solutions susceptibles de renforcer, sur un sujet aussi essentiel que la santé publique une inégalité entre les citoyens.

Nous regrettons par exemple que les ministères de la santé s’obstinent à maintenir des seuils d’exposition du public extrêmement élevés ne permettant aucunement une protection des conditions de vie et de santé des riverains alors même qu’un Livre blanc vient de démontrer les effets sur nos organismes de l’exposition aux champs électromagnétiques de la téléphonie mobile, y compris à faibles doses.

Nous regrettons également que l’UMTS, troisième génération de téléphonie mobile, puisse connaître un développement sans contrainte, alors qu’une récente étude hollandaise officielle (TNO) laisse présager des effets sur le bien être après une exposition faible de 40 minutes.

En tant que Président de l’AMF, nous vous demandons de palier les carences de l’Etat en imposant aux opérateurs de téléphonie mobile :

* une baisse de l’exposition du public au champ électromagnétique à 0.6 volt par mètre ; * une diffusion régulière des plans de déploiements des projets d’antennes-relais ainsi que la cartographie des antennes existantes ; * la tenue de réunions de concertation préalablement à toutes nouvelles installations ou modification d’antennes-relais ; * l’organisation d’une conférence de citoyens sur les questions relatives à la téléphonie mobile ; * un moratoire sur l’UMTS dans l’attente des résultats de la réplication de l’étude hollandaise TNO.

Dans l’attente de vous rencontrer et espérant avoir retenu votre attention, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Stéphen Kerckhove - Agir pour l’Environnement Janine Le Calvez - Priartém