Paris, le 18 juillet 2003

Monsieur le Premier Ministre,

Vous venez d’annoncer que l’Etat accorderait une aide aux opérateurs de téléphonie mobile afin de couvrir les « zones blanches ». Dans la vaste campagne médiatique qui a accompagné cette annonce, nous n’avons pas entendu un mot sur les problèmes posés par le développement des réseaux de téléphonie mobile ni sur des conditions sanitaires et environnementales imposées aux opérateurs pour pouvoir bénéficier de ces subventions.

Comme le gouvernement précédent qui, lors du Comité interministériel d’aménagement du territoire du 9 juillet 2001 avait annoncé des aides de l’Etat et des Régions pour la couverture de ces « zones blanches », vous accordez un blanc-seing aux opérateurs et ce sans aucune contrepartie contraignante.

Nous sommes choqués par ce genre de décisions gouvernementales. En effet, les pouvoirs publics ne peuvent plus ignorer que le développement de ces réseaux lorsqu’il se réalise, comme cela se fait actuellement, en dehors de toute règle contraignante, pose des problèmes de vie majeurs aux riverains des installations et qu’il s’agit là d’un dossier très conflictuel.

Le premier problème posé concerne l’atteinte à la qualité de l’environnement. Rappelons, à ce titre que la France est signataire de la convention européenne du paysage qui stipule que "le paysage participe de manière importante à l’intérêt général sur les plans culturel, écologique, environnemental et social… Il est un élément important de la qualité de vie des populations dans les milieux urbains et dans les campagnes, dans les territoires urbains comme dans ceux de grande qualité, dans les espaces remarquables comme dans ceux du quotidien". Le même texte ajoute que"élément essentiel du bien être individuel et social, sa protection, sa gestion et son aménagement impliquent des droits et des responsabilités pour chacun."

D’ailleurs, formellement, les opérateurs se doivent de respecter le paysage.

L’article 32-12 du Code des Postes et télécommunications prescrit ainsi que lors de l’installation du réseau radiotéléphonique, les opérateurs doivent respecter la protection de l’environnement.

L’article 45-1 du même Code dispose, pour sa part, que l’installation des infrastructures et des équipements doit être réalisé dans le respect de l’environnement et la qualité esthétique des lieux et dans les conditions les moins dommageables pour les propriétés et le domaine public.

Et pourtant, il suffit de regarder autour de soi, pour observer que cette obligation est souvent, trop souvent, totalement bafouée et ce, en toute impunité.

Le second problème, plus grave encore, concerne l’atteinte à la santé des riverains. Des rapports contestés, y compris par les médias, ne suffisent pas à rassurer des populations qui, depuis l’installation des antennes-relais dans leur environnement, souffrent de maux de plus en plus invalidants. Nous avons, en ce sens, fourni les résultats issus de nos enquêtes sanitaires citoyennes ainsi que de l’analyse systématique des publications scientifiques. Ils contiennent suffisamment d’informations pour qu’on entre immédiatement dans un processus de gestion de risques.

Les Ministères de la Recherche et de la Santé annoncent d’ailleurs le lancement d’un programme de recherches pluriannuel incluant des enquêtes épidémiologiques concernant les populations exposées aux ondes de la téléphonie mobile – utilisateurs de portables mais aussi riverains d’antennes-relais. Par ailleurs une enquête sanitaire est en cours à Saint-Cyr l’Ecole à la suite du constat de 8 cas de cancers infantiles dans une école sur les toits de laquelle s’étaient installés deux opérateurs. Le Ministère de la Santé s’est engagé à initier des enquêtes similaires chaque fois que seraient révélées des concentrations suspectes de pathologies.

Il nous apparaît donc urgent d’attendre les résultats de ces recherches et enquêtes avant de financer, sur fonds publics, de nouvelles installations. Il nous paraît urgent, dans l’attente de ces résultats, de prendre des mesures de précaution afin de ne pas se retrouver très prochainement face à un problème de santé publique majeur eu égard à la population concernée.

Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas. Nous avons tiré les sonnettes d’alarme et nous ne pouvons accepter, comme seule et unique réponse à nos demandes et à nos inquiétudes, l’annonce d’un financement des opérateurs pour réaliser ce que leur cahier des charges leur imposait, obligation qu’ils n’ont pas respectée car ils ont préféré opter pour les zones urbaines à haut "débit", celles qui rapportaient beaucoup, immédiatement. Nous nous interrogeons d’ailleurs sur la légalité de ces aides en regard de la doctrine européenne de libre concurrence.

Pour tous ces motifs, nous vous demandons de revenir sur les décisions prises ou des les accompagner d’un cahier des charges contraignant tant en ce qui concerne la concertation avec les populations riveraines des installations prévues qu’en ce qui concerne des normes respectueuses du voisinage et définies en application du principe de précaution.

Nous vous demandons de définir un moratoire sur l’UMTS et sur toutes les nouvelles applications telles que le WIFI dans l’attente des résultats de recherche menées sur leurs impacts sur la santé.

Nous vous demandons enfin de déposer au plus vite un projet de loi qui encadre le développement de toutes ces nouvelles technologies. Nous vous communiquons, en ce sens, un texte déjà transmis au Ministère de la Santé qui récapitule nos revendications citoyennes sur cette question.

PRIARTEM, sa présidente, Janine Le Calvez

Pour Agir pour l’Environnement, son coordinateur des campagnes, Stéphen Kerckhove

Réponse de Monsieur Jean-Pierre Faffarin

Réponse de J.P. Raffarin