Les opérateurs et les assureurs
par Priartem et Agir pour l’Environnement
Communiqué de presse du 28 octobre 2002, co-signé avec Agir our l’Environnement. Les opérateurs manquent d’assurance… attention aux retombées sur les cocontractants !

Paris, le 28 octobre 2002. L’information vient d’être rendue publique : les compagnies d’assurance et de réassurance refusent de couvrir les risques liés à l’émission de champs électromagnétiques, notamment ceux qui relèvent de la téléphonie mobile. Par là même elles reconnaissent l’existence d’un risque pour la santé et décident de s’appliquer le principe de précaution.

Dans ce contexte, les opérateurs de téléphonie mobile devraient avoir à supporter seuls les condamnations que les tribunaux pourraient être amenés à prononcer à leur encontre dans le cadre de procès intentés par des riverains d’installation de téléphonie mobile. Compte tenu de la fragilité financière qui leur est prêtée, le fait de devoir provisionner ce risque peut encore aggraver leur situation avec toutes les conséquences envisageables (cf. les problèmes actuels liés au cas de l’amiante).

Or, face à une défaillance des opérateurs, leurs cocontractants (communes, offices HLM, syndics…) risquent de voir leur responsabilité engagée en cas de litige et donc de devoir supporter eux-mêmes la charge financière de telles condamnations.

Il existe généralement dans les différents baux signés jusqu’ici avec les opérateurs une clause prévoyant une obligation d’assurance pour ceux-ci, en particulier en matière de Responsabilité Civile. Dès lors, les différents cocontractants des opérateurs seraient bien avisés de les mettre en demeure de produire les justificatifs de leurs assurances et, à défaut de les recevoir, ou en cas de réponses négatives, de demander en justice la résiliation de ces baux susceptibles de leur faire courir, à eux ou à leurs mandants, des risques financiers sans aucune mesure avec les gains espérés des locations de site pour l’installation d’antennes relais de téléphonie mobile.

Contacts : Priartem : 01 42 22 25 38

Agir Pour l’Environnement : 01 40 31 02 37

 
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