Le Collectif lozérien "Sauvons Verdezun 48" demande un audit sur le dispositif de résorption des zones blanches de radio-téléphonie mobile.
par Collectif - Thème : La réglementation
Courrier adressé à madame la Chef du Service de l’Inspection Générale des Finances

Demande d’inspection du dispositif de résorption des zones blanches de radiotéléphonie mobile / Collectif « Sauvons Verdezun 48 » (Lozère) 22/11/2013

Le 25 juin 2013, le Collectif « Sauvons Verdezun 48 » en Lozère avait adressé au Service de l’Inspection Générale des Finances une demande d’inspection du dispositif de résorption des zones blanches de radiotéléphonie mobile.

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Courrier adressé à madame la Chef du Service de l’Inspection Générale des Finances

S’appuyant sur le cas du site de Verdezun (cf 1), cas « exemplaire » cumulant plusieurs « manquements » à une gestion pertinente de projet (1), la demande comportait 11 points très détaillés dont notamment :

- le choix de sites et de configuration,
- l’utilisation de fonds publics et les aspects financiers,
- la communication et l’information sur projet,
- l’absence d’interlocuteur global et unique dans un projet multi-acteurs public-privé,
- l’acquisition des terrains,
- l’urbanisme,
- la question des monuments historiques et du patrimoine,
- l’environnement,
- et la prévention des nuisances : pollution et santé.

La Chef du Service d’Inspection Générale avait accusé réception de la demande et avait pris bonne note des « informations détaillées » portées à sa connaissance. Ne pouvant traiter une demande venant de particuliers, elle l’avait transmise « aux autorités ministérielles compétentes ». Il n’y avait pas eu de suite.

Aujourd’hui, une question parlementaire du Sénateur Alain Bertrand au gouvernement reprend sous une autre forme cette demande (question écrite n°09354 ).

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(1) Antenne-relais multi-opérateurs de 36 mètres de haut, proche des habitations et d’un monument historique, dans le département le moins peuplé de France, au- dessus des pittoresques Gorges de la Truyère. Pour rappel, le Conseil général de la Lozère, propriétaire du pylône, avait été condamné pour absence de permis de construire, le 20 septembre 2012, ce qui n’avait pas empêché la poursuite de mises en service d’équipements radio.

 
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