Le Collectif Priartem-Les Chesneaux devant le Tribunal des Conflits. Une situation assez rare pour être signalée.
par PriartemCollectif - Thème : Les antennes contestées :: Les actions judiciaires

Après 3 années de bataille pour obtenir le déplacement d’une antenne située à quelques dizaines de mètres d’une école, la Cour de cassation ne s’est pas prononcée sur la question de la compétence des TGI saisis par la Ville et le Collectif. Par une décision en date du 12 octobre dernier, tous sont renvoyés devant le Tribunal des Conflits, ultime juridiction dont la décision nous concerne toutes et tous.

Antenne-relais d’Orange : le collectif ne désespère pas

Et la Ville, où en est-elle ?

 
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