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La ville de Wattrelos condamnée dans l’affaire SFR
par Priartem - Thème : Les antennes contestées :: Les actions judiciaires

On se souvient du Conseil Municipal du 17 juin dernier où avait été voté à l’unanimité une délibération qui avait notamment comme objets le refus de la déclaration préalable déposée par SFR, la mise en place d’un arrêté interdisant l’implantation de cette antenne carrière Delmarre et la décision d’un moratoire interdisant toute nouvelle implantation d’antennes-relais.

Les habitants de la Houzarde se sentaient alors soulagés et confiants en l’avenir...

Mais l’avenir sera tout autre.

D’abord, la Préfecture du Nord avait rappelé "qu’en matière de téléphonie mobile, le Conseil d’État place l’intérêt public qui s’attache à la couverture du territoire national au premier rang de ses considérants estimant qu’il s’agit d’un enjeu majeur de la politique d’aménagement". Tout était dit.

Levier de croissance dans une économie sinistrée, l’essor de la téléphonie mobile ne doit en aucun cas être entravé.

Le Tribunal s’est prononcé jeudi dernier en faveur de SFR, rejetant le principe de précaution "eu égard à l’intérêt public qui s’attache à la couverture du territoire national par le réseau de téléphonie mobile".

Au moment même où la Cour d’Appel de Montpellier prononçait exactement l’inverse et confirmait que le même opérateur SFR "se devait de respecter le principe de précaution", nos espoirs de voir un jour la jurisprudence évoluer sont encore ténus.

En attendant la réaction de Dominique Baert, Maire de Wattrelos, le collectif ne renoncera pas et ira jusqu’au bout de l’ensemble des recours contentieux possibles.

http://antenne-relais-wattrelos.blogspot.com/ CARI Isabelle

Isabelle CARI, Déléguée Régionale Nord - Pas-de-Calais P.R.I.A.R.Té.M. T 09.64.49.67.17 P 06.18.88.37.47 nordpasdecalais@priartem.fr

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Voix du Nord 30/09/2011
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Nord Eclair 01/10/2011
Mots-clés associés à cet article : Mobilisation
 
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