La commission des Affaires économiques se penche sur la proposition de loi sur la téléphonie mobile
par Priartem et Agir pour l’Environnement - Thème : La réglementation

Ce mercredi 23 janvier 2013, la proposition de loi relative à l’application du principe de précaution défini par la Charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques sera débattue au sein de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale après avis donné par la commission du développement durable. Défendue par la députée Laurence Abeille et inscrite dans une de leurs "niches" parlementaires par les députés EELV, la proposition de loi telle qu’elle sortira du débat d’aujourd’hui au sein de la commission des affaires économiques sera ensuite soumise à débat et votée le 31 janvier 2013 par l’Assemblée.

Le texte initial reprend nombre de nos revendications essentielles. Mais, à la lecture des amendements déposés par la rapporteure de la commission du développement durable et par des membres de la commission des Affaires économiques, il y a lieu de craindre un amoindrissement notable de l’ambition initiale de cette proposition de loi.

Nombre d’amendements proposent de supprimer des pans entiers de ce texte. Parmi ceux-ci, le renforcement des règles d’urbanisme par le rétablissement de l’obligation du dépôt du permis de construire pour toute installation ou modification d’antennes relais ; mais surtout, tous les articles concernant l’EHS ainsi que ceux qui visent à privilégier, notamment dans les établissements sensibles, les connexions internet filaires en lieu et place du Wi-Fi. Paradoxalement, certains parlementaires estiment ainsi que les enfants doivent être protégés en priorité, tout en proposant de supprimer l’interdiction du Wi-Fi dans les écoles et même dans les crèches et ce, au nom de la lutte contre la fracture numérique !

Pour Agir pour l’Environnement et Priartém qui luttent depuis plusieurs années afin d’obtenir une véritable réglementation protectrice des riverains d’antennes relais, des usagers du portable… les députés, membres de la commission des Affaires économiques, doivent avoir le courage de suivre les préconisations de l’Afsset qui, dans son avis de 2009, recommandait de réduire les expositions, ce qui implique une révision des normes réglementaires actuelles et la limitation des sources et lieux d’exposition.

Alors que l’OMS a classé les champs électromagnétiques – y compris les antennes relais, les boxes Wi-Fi, les compteurs "dits intelligents"… - dans la catégorie 2B (cancérigène possible), il est grand temps de passer des déclarations d’intention qui ont jalonné tout le cheminement du Grenelle des ondes à l’adoption de mesures protectrices encadrant enfin le développement de la téléphonie mobile et de toutes ses applications connexes.

Dernière minute : Cette démarche serait conforme aux recommandations de l’Agence européenne de l’environnement qui dans un rapport conséquent qu’elle vient de publier ("Signaux précoces, leçons tardives") rappelle que si les avertissements avaient été mieux écoutés, des dommages sur la santé auraient pu être évités dans nombre de dossiers de santé publique. L’Agence prône ainsi la définition de nouvelles formes de gouvernance impliquant les citoyens dans les choix effectués en matière d’innovation et d’analyses des risques. (voir communiqué de Presse)

Contact presse :

Stéphen Kerckhove – Agir pour l’Environnement – Tél. 01.40.31.02.99

Janine Le Calvez – Priartém – Tél. 01.42.47.81.54

 
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