La Fondation Santé et Radio Fréquences
par Priartem
Depuis 2005, année de la création de la Fondation Santé et radiofréquences1, la totalité des financements publics affectés à la recherche sur les radiofréquences passeront par cette fondation qui sera abondée, parallèlement, par les opérateurs. L’Etat fait ainsi passer encore un peu plus sous le contrôle des industriels les moyens qu’il accorde aux recherches dans cet important domaine de santé publique.

Nous avions eu l’occasion d’évoquer au ministère de la Santé notre opposition à ce mode de pilotage de la recherche qui donne aux industriels d’un secteur, au nom des fonds qu’ils apportent, la possibilité d’un contrôle sur la recherche concernant les effets de leur activité économique.

Mais, le moins que l’on puisse dire, c’est que les ministères intéressés (essentiellement ceux de la Santé et de la Recherche) n’ont pris aucune précaution pour donner à cette Fondation un semblant d’indépendance et de transparence.

On note ainsi qu’aucune association n’est représentée au sein du Conseil d’administration. Mieux (ou plutôt pire), le Président du Conseil d’Administration de cette Fondation est un ancien cadre supérieur de France-Télécom dont la carrière a porté sur le développement technologique. Il est nommé au Conseil d’Administration au titre des personnalités qualifiées en tant que président du CNFRS (Comité national français de radioélectricité scientifique).

Il suffit de voir l’objet de ce Comité pour comprendre que les préoccupations de santé publique n’ont jamais été au cœur de ses intérêts professionnels, ce qui est son plus grand droit d’ailleurs, mais qui le disqualifie pour occuper le poste auquel il vient d’être nommé. Sur le site de ce CNFRS, on lit en effet :

« Le Comité National Français de Radioélectricité Scientifique, à l’instar de l’Union Radio Scientifique Internationale (URSI), a pour but de stimuler et de coordonner, à l’échelle nationale, les études des domaines des sciences de la radioélectricité, des télécommunications et de l’électronique, de promouvoir et d’organiser les recherches exigeant une coopération nationale et internationale, d’encourager l’adoption de méthodes de mesures communes, ainsi que la comparaison et l’étalonnage des instruments de mesure utilisés dans les travaux scientifiques. » (Source, Site URSI-CNFRS)

Le Conseil d’Administration de la Fondation est, par ailleurs, composé de trois collèges :

- le collège des membres de droit, commis de l’Etat (5 membres) représentant les ministères de la Santé, de la Recherche, de l’Ecologie, de l’Intérieur, de l’Economie et des Finances ;
- le collège dits « des fondateurs » qui ne sont autres que les industriels du secteur (Orange, SFR, Bouygues-Télécom, TDF et Alcatel) ;
- le collège des personnalités qualifiées où l’on retrouve, de fait, des représentants des institutions impliquées dans le dossier, notamment, l’AFFSET et l’ANFR, cette dernière n’ayant pas grand chose à voir, elle non plus, avec la santé publique.

On y compte également un représentant de l’Académie des technologies, dont on peut faire l’hypothèse qu’elle est plus orientée vers le développement de nouvelles technologies que vers l’analyse de leurs impacts éventuels sur la santé. Quant à l’Académie des sciences, elle est représentée par… un des experts qui a déjà sévi dans les groupes d’experts mis en cause au sein de l’AFSSET.

Force est de constater que le souffle nouveau que l’on était en droit d’espérer n’est pas vraiment au rendez-vous. Le constat se trouve, hélas, totalement confirmé, lorsque l’on se penche sur la composition du Comité scientifique. Celui-ci, présidé par Martine Hours, qui présidait déjà le dernier groupe d’experts sur la téléphonie mobile à l’AFFSE et qui était présente dans le précédent groupe d’experts, comporte, dans sa composition trois personnes impliquées dans les précédents rapports d’expertise, plusieurs spécialistes des recherches sur le développement des nouvelles technologies et, bien sûr aucun des scientifiques qui ont osé diffuser des résultats qui fâchent : pas de Pierre Aubineau, pas de représentants de l’Inra de Tours qui ont répliqué les résultats de Madeleine Bastide, pas de Madeleine Bastide et évidemment aucun des grands scientifiques étrangers connus pour porter la thèse de la reconnaissance du risque.

On ne s’étonnera donc pas de constater que deux équipes ont été financées en 2006 : l’équipe du CIRC de Lyon dirigée par Elisabeth Cardis qui pilote le programme Interphone, et l’équipe du Piom, c’est-à-dire le laboratoire de Bernard Veyret. On en s’étonnera pas non plus de constater que l’appel à projets pour 2007 ne concerne que les effets des portables et pas du tout ceux des antennes-relais.

Pour se donner bonne conscience, la Fondation a, a posteriori, décidé de créer une instance de dialogue à laquelle nous sommes invités à participer. Nous ne pratiquerons pas la politique de la chaise vide, mais nous irons y dénoncer les conditions d’ouverture de ce dialogue, une fois que les orientations sont déjà définies.

1- Décret du 10 janvier 2005

 
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