La Croix-Valmer : Bouygues condamné à démonter son pylône
par Priartem et Agir pour l’Environnement
Décision civile. Par un arrêt rendu le 22 février 2005, dans le cadre d’un procès qui oppose, depuis 1998, Bouygues-Télécom à un riverain, la Cour d’Appel d’Aix en Provence vient de condamner, "pour trouble anormal de voisinage", l’opérateur "à procéder à l’enlèvement" d’un pylône de 12 mètres, situé à La Croix Valmer (Var).

Dans cet arrêt, la Cour rappelle que "nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage ; qu’ils résultent des éléments établis que les inconvénients subis par (le riverain) excèdent largement, par leur nature, par leur intensité et leur durée les inconvénients normaux du voisinage". Elle en conclut que "l’intéressé était en droit d’obtenir qu’il soit mis fin au trouble par l’enlèvement de l’installation, seul susceptible d’y remédier pour l’avenir".

L’opérateur est, par ailleurs, condamné à une astreinte de 500 euros par jour, à compter de l’expiration du délai de deux mois suivant la signification de l’arrêt, ainsi qu’à un versement, à titre de dommages et intérêts, d’une somme de 100 euros par mois, à compter du 1er avril 1998 jusqu’à l’enlèvement de la station-relais litigieuse.

Cet arrêt qui reconnaît l’existence d’un trouble anormal de voisinage qui stipule que celui-ci ne peut être réglé définitivement que par l’enlèvement d’une installation litigieuse donne espoir à tous les riverains qui se voient imposer, par un accord donné par un voisin ou une copropriété voisine à un opérateur, la présence dans leur environnement proche d’antennes hideuses et dangereuses.

Stéphen KERCKHOVE, Coordinateur des campagnes Agir pour l’Environnement Tél : 01 40 31 02 99

Jeanine LE CALVEZ, Présidente de Priartém Tél : 0142478154

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