Intervention de Janine le Calvez, Présidente de Priartem, aux 3e Rencontres parlementaires "Santé et Environnement"
par Priartem
Intervention de Janine le Calvez au Colloque organisé à L’Assemblée Nationale par le Groupe Santé-Environnement, le 8 décembre 2005

Janine le Calvez à l'Assemblée nationale

"Pour une application immédiate du principe de précaution"

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Pour démontrer la nécessité d’appliquer de façon urgente au dossier de la téléphonie mobile le principe de précaution, le plus simple est encore aujourd’hui de partir de l’actualité. Il y a quelques jours les médias ont fait état de l’apparition d’un deuxième cas de cancer du cerveau chez une enfant fréquentant une école exposée aux rayonnements d’une antenne-relais implantée à quelques mètres de l’école depuis 1998. Deuxième cas puisque, l’an dernier une autre fillette, ayant fréquenté la même école, est décédée des suites d’un cancer du cerveau également. Elle avait quatre ans. La petite fille actuellement malade en a six.

Suite aux informations diffusées sur ce cas, un père de famille a révélé, vendredi dernier, lors d’une assemblée de quartier organisée par le Maire de Tulle, que sa petite fille, âgée de quatre ans et demi, avait été opérée d’une tumeur foudroyante au cerveau. Il n’avait jamais fait le lien avec l’antenne située juste au-dessus de leur appartement, c’est le reportage sur Ruitz qui l’avait alerté sur une possible corrélation.

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Antenne à Tulle

Ces faits sont très graves. Ils touchent à la santé de jeunes enfants. Certes personne ne peut affirmer de façon formelle et définitive que les antennes-relais en sont la cause. Mais personne ne peut, a fortiori, affirmer qu’elles en sont innocentes. Va-t-on encore une fois, invoquer le « hasard » pour perdurer dans le déni, comme ce fut le cas à Saint-Cyr l’Ecole. Si jamais c’était le cas, il faudra que l’on nous dise combien de « hasards » sont nécessaires pour qu’il ne s’agisse plus de hasards, sachant que la présomption de causalité apparaît, avec la multiplication des cas, plus plausible que celle d’innocuité.

Mais pour que l’on puisse nous répondre de façon fondée, encore faut-il accepter de mener un véritable travail d’investigation. Ceci signifie tout d’abord, de mettre en œuvre un examen sanitaire approfondi, auprès des enfants d’une part, auprès des riverains, d’autre part. L’expérience de Saint-Cyr nous ayant rendu méfiants, nous demandons officiellement au ministère de la Santé, pour assurer la transparence de ce travail, qu’un comité de suivi soit mis en place auquel nous participerons aux côtés de représentants des parents et des riverains.

L’affaire de Tulle, nous oblige à poser la question sous un angle plus global. En effet, il s’agit, pour le moment en tout cas, d’un cas isolé. Mais à Saint-Cyr et à Ruitz, l’affaire a commencé également par des cas isolés, les parents n’ayant osé faire le lien avec les antennes qu’avec la récurrence des cas. On ne doit plus attendre désormais qu’il y ait plusieurs cas de pathologies lourdes sur un même site pour lancer une enquête sanitaire. Il faut le plus rapidement possible lancer des programmes de recherches qui permettent de savoir s’il existe une corrélation entre l’apparition de cas de cancers chez les enfants et la présence des antennes-relais. Comme le disait, déjà, il y a 3 ans, Le Docteur Leeka Kheifets, qui représentait l’OMS lors d’une réunion tenue sous la présidence de Stewart, en Grande Bretagne, « l’heure n’est plus à savoir si on doit faire ou ne pas faire d’enquêtes épidémiologiques autour des stations de base, mais plutôt à savoir comment on va les faire ».

Dans l’attente des résultats de ces travaux des mesures doivent être prises d’urgence pour protéger les populations riveraines, qu’il s’agisse des enfants dans les écoles ou des personnes résidant dans le voisinage direct des stations de base. Ces mesures passent en premier lieu par la fixation de normes d’exposition qui tiennent compte de ce que l’on connaît déjà et des incertitudes qui demeurent.

J’en viens maintenant à mon second point d’actualité. L’AFOM, en partenariat avec l’UNAF, vient d’éditer une somptueuse plaquette avec des couleurs superbes intitulées : « Votre enfant et le téléphone mobile, Guide à l’usage des parents ». L’opération est claire : sous couvert de faire acte pédagogique on lance juste avant Noël un appel commercial.

L’affichage, en première page est de ce point de vue totalement explicite :

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Plaquette de l’AFOM

Les questions de santé ne sont abordées qu’à la page 18 et se cale sur les positions les plus rassurantes du rapport de l’AFSSE sans reprendre notamment les éléments plus prudents contenus dans l’avis lui-même.

Cette plaquette est pour nous une véritable provocation. En place et lieu d’une mise en garde en bonne et due forme on trouve surtout mis en avant l’inventivité des enfants face aux multiples usages du portable et les avantages qu’y trouvent les parents en terme de substitut aux contacts directs.

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Le Babymo

Je rappelle que nous avons mené avec Agir pour l’environnement, avec quelque réussite, d’ailleurs, une campagne visant à empêcher la commercialisation du portable pour enfant en France. Nous avons obtenu qu’il ne soit plus disponible en boutique ou en centre commercial mais il demeure en vente sur Internet.

Seule une interdiction réglementaire pourra résoudre définitivement la question d’autant que des firmes puissantes comme Disney ou Barbie se positionnent sur ce marché et que l’on nous annonce l’arrivée d’un nouveau portable pour enfant en Angleterre.

La nouvelle offensive de l’AFOM sur la clientèle juvénile rend plus que jamais une démarche réglementaire sur ce point nécessaire. Or, force est de constater l’attentisme des pouvoirs publics en charge de la santé sur cette question et son absence de réactivité face aux sonnettes d’alarme que nous tirons sur un certain nombre de sites d’antennes-relais où sont relevées de fortes concentrations de pathologies.

Cette inaction s’est fondée jusqu’à maintenant sur les rapports d’expertise réalisés en France. Il est vrai que ceux-ci se sont multipliés depuis 2001 puisqu’on n’en compte pas moins de 5. La France a financé peu de recherches sur la téléphonie mobile et notamment sur les effets de l’exposition chronique aux rayonnements des antennes-relais. En revanche, elle a financé de nombreux travaux d’experts. Cela n’est sans doute pas tout à fait un hasard : lorsque l’on cherche, on peut toujours trouver. Et surtout les rapport d’expertise sont extrêmement utiles vis-à-vis des élus, vis-à-vis des tribunaux et vis-à-vis des riverains.

Depuis plusieurs années nous dénonçons les conditions de cette expertise en faisant valoir qu’elle ne répond pas aux règles d’une expertise indépendante et contradictoire.

Nous avons pendant longtemps été seuls dans cette dénonciation. Nous avons contesté la composition des différents comités d’experts tous constitués sur le même modèle et, qui plus est, sur le même petit noyau de base lequel, de fait, depuis des années, confisque l’expertise officielle en France sur la question de la téléphonie mobile. Nous avons dénoncé leur caractère monolithique puisque seuls y trouvaient place les partisans de la thèse du déni de risque, ceux qui osaient changer d’avis parce que leurs résultats scientifiques les y incitaient, n’étant plus convoqués dans le comité suivant.

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Crise de l’AFSSE

Depuis quelques mois, nous avons, dans nos critiques de l’expertise, reçu deux soutiens, de poids, soutiens fort inattendus d’ailleurs. Le premier, en date, est celui de Denis Zmirou, qui dans une Tribune publiée dans l’édition du 10 juin 2005 du Monde, explique les motifs de sa démission de ses fonctions de Directeur scientifique. A côté des motifs liés à des dysfonctionnements il invoquait très explicitement les conditions de l’expertise en dénonçant avec des mots très durs le non-respect par l’Agence des règles de l’impartialité de l’expertise. Et plus récemment et sous une forme encore plus directe, lors d’un colloque, devant un public de plusieurs centaines de personnes, c’est au tour du Président de l’Agence de dénoncer les conditions de l’expertise.

Bien sûr, on va me dire que, depuis, l’un et l’autre sont revenus sur leur déclaration. Mais personne ne s’y trompe car sauf à penser que quelqu’un a tenu la plume de Monsieur Zmirou et que Monsieur Paillotin a fait ses déclarations dans un moment d’égarement – ce que, je pense, personne ici n’osera soutenir – il s’agit bien de déclarations pesées et voulues par leurs auteurs.

Si maintenant on nous fait valoir qu’il ne s’agissait pas de remettre en cause le rapport de 2005, on notera simplement que la déclaration de Zmirou est concomitante avec la publication du rapport d’expertise et qu’il ne pouvait ignorer que le lien serait forcément établi entre ce qu’il écrivait et le rapport qui sortait. Cette concomitance il l’a donc voulu ou du moins il n’a pas souhaité l’éviter. Quant à Monsieur Paillotin lorsqu’il utilise le terme « jamais », il englobe bien les deux rapports d’expertise sur la téléphonie mobile.

D’ailleurs les Ministères de tutelle ne s’y sont pas non plus trompés qui ont diligenté dans l’urgence leurs inspections respectives (IGAS et IGE) avec pour mission d’évaluer les conditions de mise en œuvre de l’expertise à l’Agence.

On ne peut pas, aujourd’hui faire comme si tout cela n’existait pas et continuer à faire référence aux rapports de l’Afsse comme si de rien n’était.

De tout cela il faut tirer deux leçons :

* La première : aujourd’hui l’expertise sur la téléphonie mobile comme le dit Monsieur Paillotin , n’existe pas ; * La seconde : sur une question de santé publique qui intéresse une population aussi importante, qu’il s’agisse des utilisateurs de portables ou des riverains d’antennes, il est urgent de mettre en place les conditions d’une expertise indépendante et contradictoire.

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L’indépendance de l’expertise

Ceci signifie que l’ensemble des positions en débat au sein de la communauté scientifique doit être représenté au sein du groupe d’experts et que doivent en être exclus les scientifiques qui ont les liens les plus directs et les plus durables avec les industriels du secteur. Or lorsque l’on analyse les cursus des experts de l’AFSSE, on peut constater que, de ce point de vue, la direction de l’Agence s’est montrée peu exigeante. On doit toujours avoir à l’esprit, sur cette question d’indépendance que, lorsque, comme le dit Zmirou, « le champ de l’environnement et de la santé, est, par nature propice aux jeux d’influence pour la défense d’intérêts variés. ». Plus que sur tous les autres champs encore, l’exigence en termes d’indépendance doit être élevée.

L’exigence d’expertise est d’autant plus fondamentale que les résultats scientifiques, y compris au sein des programmes les plus officiels, renforcent de plus en plus la position des tenants de l’existence d’un risque sanitaire. Je ne citerai ici que les quatre chantiers sur lesquels se fonde, notamment Stewart, pour déclarer que l’on ne peut plus dire, en 2005, ce que l’on disait en 2000 :

* L’étude TNO, non répliquée en France malgré nos demandes ; * L’étude de Karolinska : neurinome de l’acoustique * Le programme Reflex dont les résultats sont largement mésestimés dans le rapport de l’AFSSE (Effets sur la structure de l’ADN confirmée par une toute récente étude américaine) * Enfin l’étude menée par des médecins allemands autour d’une antenne-relais

Je voudrais terminer en disant que la proposition de loi, déposée par 8 députés, appartenant aux différents groupes de l’assemblée, en juillet dernier, apparaît bien aujourd’hui comme la base législative adaptée à nos revendications. J’en reprendrai les grands points concernant la santé : elle fixe une valeur limite d’exposition qui permet à la téléphonie mobile de fonctionner sans mettre en danger la santé des riverains (0,6 v/m) ; elle fixe les règles de nomination des experts ; elle interdit le portable pour enfants ainsi que toute campagne promotionnelle qui les prendrait pour cibles. C’est pourquoi, nous invitons les députés à la signer massivement afin que le développement de la téléphonie mobile se fasse dans le respect de l’article 1 de la constitution : « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé ».

 
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