Enfin, la justice vient au secours des riverains d’antennes - relais de téléphonie mobile
par Priartem

Deux décisions judiciaires récentes viennent modifier sensiblement le paysage judiciaire qui entoure la question de la téléphonie mobile.

Communiqué de presse, mai 2004

L’une émane de l’ordre administratif. Elle a été rendue par le Tribunal administratif de Marseille dans un dossier qui opposait la mairie de Port-de-Bouc à deux opérateurs, Bouygues et France-Télécom, sur la validité d’un arrêté municipal qui imposait une distance de 300 mètres entre les antennes et des sites réputés sensibles. Au nom du principe de précaution, l’arrêté a été validé par le Juge administratif.

Des esprits chagrins diront que les opérateurs vont faire appel et que rien n’est définitivement gagné. Certes l’essai est à confirmer. Mais cette première victoire montre qu’il ne faut pas baisser les bras. Elle doit nous inciter à poursuivre le combat pour empêcher ces installations lorsqu’elles menacent notre environnement et notre santé. Ce jugement doit être le point de départ des juges du fond contre les arrêts du Conseil d’Etat d’août 2002 qui, s’abritant derrière le rapport Zmirou, considéraient que le principe de précaution ne pouvait pas s’appliquer puisque le risque n’existait pas. Que tous ceux qui souffrent, au quotidien, dans leur chair, de la présence de ces antennes, se disent maintenant, il y a quelque chose à faire du côté de la justice administrative. Il est possible d’obtenir gain de cause.

La seconde décision émane de l’ordre judiciaire et plus explicitement du TGI de Paris qui vient, de donner une réponse claire à une question jusque-là très controversée : à quelle majorité, l’Assemblée générale des copropriétaires peut-elle autoriser l’implantation d’antennes de téléphonie mobile sur le toit d’une copropriété ? Cette question est essentielle car souvent seuls les habitants des derniers étages se sentent concernés et sont victimes des promesses de gains faites à la copropriété.

Pour notre part, à cette question, nous avons toujours donné la même réponse, du moins pour les immeubles à usage exclusif d’habitation : à l’unanimité, car il s’agit d’une modification de la destination de l’immeuble. Une telle réponse apparaissait à beaucoup de syndics comme non fondée voire farfelue. Nous avions obtenu, cependant, l’avis favorable à notre interprétation de la Chambre syndicale des copropriétaires parisiens.

Or, c’est cette réponse que vient d’apporter le TGI de Paris en se fondant sur le raisonnement suivant : l’atteinte à la destination de l’immeuble est telle que tous les copropriétaires doivent être d’accord et ce, quel que soit le type de copropriété.

Cette décision doit faire jurisprudence et doit triompher sur le long terme car, au nom de quels intérêts supérieurs peut-on sacrifier notre santé, notre tranquillité, notre bien-être. Chaque citoyen doit pouvoir, chez lui, être à l’abri des agressions extérieures. Nul ne devrait pouvoir être autorisé à venir troubler son intimité. Comment accepter que l’on nous impose une exposition chronique à des rayonnements qui troublent notre sommeil, qui nous rendent la vie quotidienne insupportable, et qui, à terme, agissent sur notre système nerveux ou notre système immunitaire mettant gravement notre vie en danger.

En conclusion, ces deux décisions judiciaires doivent être saluées par tous ceux qui se battent contre les dangers sanitaires que font courir aux populations riveraines les antennes de téléphonie mobile comme une étape nouvelle de l’appréhension juridique de cette question. Il s’agit de deux éclaircies réconfortantes dans un ciel judiciaire jusque-là bien chargé. Après quatre années de combat acharné, l’espoir change de camp.

Les locataires qui souffrent des mêmes maux que les copropriétaires devraient pouvoir bénéficier de la même logique juridique. Au nom de quels intérêts, en effet, peut-on troubler à ce point la jouissance paisible qu’ils sont en droit d’attendre de leur bailleur.

Et d’une manière générale, tous ceux qui souffrent et ont à se plaindre de l’existence, dans leur proche environnement d’antennes de téléphonie mobile, pourquoi n’obtiendrait-il pas, sur le plan pénal la condamnation des opérateurs pour mise en danger de la vie d’autrui ?

Telles sont les deux prochaines étapes qu’il faudra maintenant programmer dans le cadre du combat citoyen que nous menons

Priartem

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