De l’usage abusif des « zones blanches »
par Priartem
Le cahier des charges signé par les opérateurs prévoit une couverture du territoire national sans qu’il en soit précisé d’ailleurs la nature concrète, notamment doit-elle correspondre à une couverture « in-door », selon les termes consacrés, c’est-à-dire à l’intérieur des maisons, des parkings… ou simplement « out-door », c’est-à-dire à l’extérieur des bâtiments.

Les opérateurs se sont empressés de couvrir les zones fortement urbanisées ou, plus généralement, les zones où la demande pouvait être forte (citons par exemple le cas de l’Ile aux Moines dont le pylône est à l’origine de la création de Priartem).

Ils ont, en revanche, « oublié », les zones rurales, celles qui ne leur paraissaient pas devoir être suffisamment rentables. La majeure partie de la population ne s’en est pas plainte, nous non plus, a fortiori, mais certains élus locaux s’en sont émus considérant que l’absence de couverture de téléphonie mobile accentuait les inégalités régionales et renforçait l’image de « désert français » de certains de nos terroirs.

L’Etat, plutôt que d’exiger que les opérateurs respectent leur cahier des charges, a décidé que les finances publiques devaient se substituer à leurs défaillances, ainsi est né le concept de « zone blanche ».

Il s’agit de couvrir les zones rurales en mobilisant conjointement des financements publics et privés. Ceci signifie que ce sont nos impôts, notamment la part qui revient aux Conseils généraux, qui doivent servir à édifier de nouveaux pylônes, et ce, sans que soit définie, en contrepartie, la moindre contrainte environnementale ou sanitaire.

Nous avons écrit, à l’époque, au Premier Ministre, pour lui signaler notre indignation face à cet usage abusif de nos impôts. Nous n’avons jamais reçu la moindre réponse à notre courrier. Depuis, le concept a été mis en œuvre dans un certain nombre de départements ruraux, souvent au grand dam des riverains. Pire, il semble, dans un certain nombre de cas, avoir été utilisé dans une application très extensive et non respectueuse du texte conventionnel qui l’encadre.

En effet, les conditions de détermination des zones blanches sont fixées par une convention nationale intitulée « Convention nationale de mise en œuvre du plan d’extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile » signée conjointement, en juillet 2003, par trois ministres (ministre de la Fonction publique, ministre de l’Industrie et ministre des libertés locales), l’ART (Autorité de régulation des télécommunications), l’AMF (Association des Maires de France), l’ADF (Association des départements de France) et les trois opérateurs.

Cette convention définit notamment la différence entre ce qui doit être reconnu comme « zone blanche » et ce qui s’y trouve intitulé « zone grise », les premières étant les seules à pouvoir bénéficier d’un financement public :

  1. Le plan d’action concerne les zones qui ne sont couvertes par aucun opérateur (zones blanches). Il exclut les zones grises, couvertes par un ou deux opérateurs.
  2. Le plan d’action se fixe comme objectif de couvrir, à l’intérieur des zones blanches, les centres bourgs, les axes de transport prioritaires ainsi que les zones touristiques à forte affluence. En ce sens, le plan d’action ne vise pas à couvrir toutes les zones blanches.
  3. Le plan d’action ne vise pas, non plus à améliorer la qualité de services dans les zones aujourd’hui couvertes par un opérateur au moins. »

Tout ceci - qui est déjà beaucoup trop - est très précis. Soyez donc vigilants. Lorsque l’on vous parle « zone blanche », vérifiez bien d’abord, avant même de vous battre sur le fond, qu’il ne s’agit pas d’un usage abusif du concept, ce qui se traduirait purement et simplement comme le financement public d’une activité privée en vue d’en améliorer les performances et qu’il faudrait, à ce titre, dénoncer comme tel. Si les opérateurs ne s’en trouvent pas gênés, il y a fort à parier que les élus, eux, le seront.

 
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