Compte rendu de la conférence de presse tenue à l’Assemblée le 28 septembre 2005
par Priartem et Agir pour l’Environnement
Proposition de loi

Les associations Priartem et Agir pour l’environnement, invitées à cette conférence de presse en reconnaissance du travail de partenariat accompli pour aboutir à ce texte, ont pu y intervenir pour, notamment, féliciter et remercier les huit parlementaires pour cette initiative qui marque une étape importante dans la progression du dossier de la téléphonie mobile et de sa reconnaissance comme question de santé publique.

Les députés co-dépositaires de la proposition de loi "relative à la réduction des risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile" ont présenté, hier, à la presse, les grandes lignes de cette proposition et les motifs qui les ont guidés dans sa rédaction et sa présentation. Ils ont d’abord insisté sur le caractère exceptionnel que constitue la présence de députés émanant de toutes les sensibilités représentées à l’Assemblée Nationale dans la liste des co-dépositaires.

Ils ont souligné qu’ils se situaient bien dans leur rôle de législateurs : leur objectif est de rétablir, par la loi, l’équité entre les citoyens que les traitements locaux, par la signature de charte ou la prise d’arrêtés municipaux, ne peuvent garantir ; ce rétablissement doit se faire en application du principe de précaution aujourd’hui inscrit dans notre constitution. Ils se veulent d’ailleurs des "pédagogues du principe de précaution" d’autant qu’ils constatent que, depuis des décennies, face à l’incertitude scientifique, les gouvernements successifs ont décidé de s’abstenir d’agir. "Après le scandale de l’amiante, nous serions coupables si nous n’intervenions pas", ont-ils souligné. Interrogés sur le choix de la valeur limite d’exposition à 0,6 v/m (Article 1er, Titre 1er), ils ont répondu qu’ils avaient tenu compte des résultats des recherches les plus récentes et, tout particulièrement, de l’étude hollandaise de TNO. A un journaliste qui affirmait que le 0,6 v/m n’était pas justifié scientifiquement, ils ont fait remarquer que les valeurs actuellement en vigueur – de 41 à 61 v/m en passant par 58 v/m, pour respectivement le 900MHz, l’UMTS et le 1800 Mhz - ne l’étaient certainement pas plus et que, face aux incertitudes actuelles, il était nécessaire d’assurer le maximum de protection des populations tout en permettant à la téléphonie mobile de fonctionner.

Pour ces huit députés, cette loi vise également à introduire de la transparence dans ce dossier où sont en jeu la santé publique et l’environnement paysager. De la transparence, tout d’abord, dans le processus réglementaire d’installation des réseaux de téléphonie mobile. Ils ont ainsi insisté sur la nécessité de réintroduire la procédure obligatoire de permis de construire pour toutes les implantations d’antennes, de réduire la durée des baux… De la transparence ensuite dans la définition des programmes de recherche et dans la diffusion des résultats de ces recherches. Il a ainsi été souvent question, lors de cette conférence, de l’indépendance de l’expertise ainsi que de la prise en compte des préoccupations citoyennes dans le lancement des programmes de recherche.

 
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