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Compte-rendu de l’entrevue au cabinet de Monsieur Mattei, Ministre de la santé
par Priartem

Les associations PRIARTéM et Agir pour l’environnement ont été reçues au Ministère de la Santé le lundi 10 mars 2003 à 15 heures

Les revendications des associations portaient sur :

* L’abrogation du décret du 3 mai 2002 et le dépôt d’un projet de loi dans un délai très rapide avec fixation d’une valeur maximale d’exposition des riverains, située entre 0,6 et 1 v/m ; * La définition immédiate de mesures d’urgence (situations de grande proximité, notamment) dans l’attente de la promulgation de cette loi ; * Le développement d’enquêtes sanitaires permettant de mesurer l’impact de l’exposition aux rayonnements des antennes-relais sur la santé et le lancement de programmes de recherches sur les impacts des nouvelles applications technologiques dans le domaine des télécommunications : UMTS, Wifi, ordinateurs sans fil… * La redéfinition du protocole d’enquête appliqué à Saint-Cyr (prise en compte des rayonnements des antennes-relais et extension de ce type d’enquête à d’autres sites où l’on observe déjà des concentrations suspectes de pathologies lourdes.

- Concernant la règlementation, la réponse du Ministère est doublement dilatoire :

  • 1er élément de réponse "Nous, Ministère de la santé, sur ce dossier nous n’avons pas la main, c’est le Ministère de l’Industrie qui l’a". Nous avons réagi en soulignant que "la main", ça peut se reprendre. Nous n’avons pas senti une volonté politique d’aller en ce sens.
  • 2nd élément de réponse : nous attendons les résultats de l’AFSSE. Suite à la remarque selon laquelle, vu les rapporteurs, il y avait peu de chances pour qu’ils soient très différents de ceux du rapport Zmirou, du rapport de l’OPECST, du rapport de l’ART…, il nous a été proposé de nous revoir deux à trois semaines après la parution du rapport afin que nous puissions transmettre nos remarques sur ce rapport.

Le Ministre serait toutefois toujours disposé, si nécessaire, à reprendre le texte du décret.

- A propos des mesures d’urgence à prendre, même réponse que précédemment : nous attendons les résultats de l’AFSSE pour nous forger une opinion et définir des mesures.

- A propos du développement d’enquêtes et de recherches Notre avis, nous a dit notre interlocuteur, est que l’effort de recherche sur cette question n’est pas à la hauteur des enjeux.

Il nous a annoncé le lancement, dans le cadre d’une approche interministérielle (le ministère de la recherche étant le ministère leader), d’un programme de recherche pluriannuel, fondé sur une mise en financement pérenne sur la base d’un fonds de recherche abondé, notamment, par les opérateurs.

Sur cette question, nous avons souligné que l’orientation nous semblait favorable à condition que soit garantie l’indépendance des équipes de recherche impliquées dans ce programme. Les réponses qui nous été faites n’ont pas suffi à taire nos inquiétudes. Les associations souhaitent avoir un droit de regard officiellement reconnu vis à vis de ce programme.

- A propos de l’enquête sanitaire de Saint-Cyr l’Ecole

Le Ministère ne soutient pas la position retenue par l’INVS en ce qu’il a décidé d’exclure des préoccupations du groupe de travail les rayonnements des antennes-relais. La Direction générale de la santé est chargée d’organiser dans les 15 jours une réunion en ce sens au ministère avec l’INVS et les associations nationales et locales concernées.

Par ailleurs, le Ministère s’engage à répondre par le lancement d’enquêtes de même nature à tous les cas de concentration suspecte que nous signalerions. Nous avons déjà évoqué le cas d’Albi. Nous préparons un dossier en ce sens pour le Ministère.

 
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