Bruxelles 16-17 novembre 2011 : Conférence Scientifique Internationale 2011 sur les Champs électromagnétiques et la Santé
21 novembre 2011 - par Autre - Thème : La gestion des risques

- Discours d’ouverture de Michèle Rivasi
- Déclaration de l’IEMFA par Kerstin Stenberg
- Lettre ouverte au commissaire Dalli, Santé des Consommateurs

Discours d’ouverture de Michèle Rivasi

"Bonjour à tous,

Je remercie l’équipe du SCENIHR et Mr Penning, de la Commission Européenne, de m’avoir invitée à ouvrir cette conférence scientifique sur « les champs électromagnétiques et la santé » qui est d’une très grande importance car elle nous concerne tous. 5 milliards de personnes utilisent aujourd’hui des téléphones portables, mais peu sont conscients des effets à long terme que peuvent produire les radiations des micro-ondes de leurs téléphones.

Alors que nous sommes déjà bombardés en permanence de micro-ondes pulsées issues des antennes relais (GSM, 2G, 3G UMTS, WIMAX...), de téléphones sans fil DECT, de baby-phones, de réseaux sans fil (WiFi/WLAN), etc., l’industrie des télécoms envisage d’encore augmenter l’exposition aux ondes électromagnétiques en ajoutant de nouvelles sources de rayonnement telles que le réseau 4G (LTE) ou les compteurs électriques « intelligents ».

Une conférence scientifique déséquilibrée ?

Je dois, tout d’abord, vous faire part d’une très grande surprise. Celle de ne pas voir parmi les intervenants les noms, par exemple, de Henri Lai, de Lennart Hardell, de Mikael Kundi, d’Annie Sasco, d’Emilio Del Guidice, de Leif Salford, de Franz Adlkofer, de Andrew Marino, ou encore du neurochirurgien australien Vini Khurana.

Je déplore également l’absence des italiens Livio Giuliani ou de Morando Soffritti, respectivement porte-parole et directeur scientifique de l’ICEMS (International Commission for Electromagnetic Safety), une société savante indépendante de l’industrie et qui défend des positions en faveur de la protection des personnes. Tous deux ont notamment publié courant 2010, au nom de l’ICEMS et du Ramazinni Institute, une monographie de 400 pages récapitulant les preuves des effets non thermiques des champs électromagnétiques.

Je m’étonne aussi, dans le cadre de l’introduction prévue ce matin sur l’évaluation des risques sanitaires, de l’absence de l’Agence Européenne de l’Environnement. C’est d’autant plus surprenant, ou bizarre, que l’EEA s’est déjà exprimé de nombreuses fois, et par écrit, sur la méthodologie de cette question.

L’analyse par l’EEA de l’évaluation du risque électromagnétique est donc connue et répétée depuis plusieurs années. Sa prise de position favorable à l’application du principe de précaution en matière de pollutions électromagnétiques dérange-t-elle à ce point les services de la Commission qu’il faille chercher outre atlantique un expert pour nous exposer les principes de l’évaluation des risques ?

Ces absences sont d’autant plus regrettables que je vois en revanche la présence – il faudrait peut-être dire la surabondance d’ailleurs – de nombreux membres du SCENIHR ou de l’ICNIRP parmi les orateurs de cette conférence.

Vu l’importance de cet événement scientifique, je trouve ce déséquilibre assez curieux. Et je dirais même... plutôt inquiétant.

Dans quel monde vivons-nous pour décider d’exclure de cet examen tout un pan de la recherche bioélectromagnétique et des études épidémiologiques, biologiques et moléculaires disponibles ? Celles qui, en particulier, observent depuis de nombreuses années de multiples effets non thermiques induits par les pollutions électromagnétiques. Ces recherches et études tirent la sonnette d’alarme et invitent les pouvoirs publics à revoir les normes en vigueur.

Pourquoi ce point de vue scientifique, fondé sur plusieurs décennies de découvertes et d’articles publiées dans des revues à comité de lecture, n’est-il pas représenté de façon équitable au sein des orateurs de cette conférence ? Oui, il y a de quoi être très surpris. Les avertissements entendus courant octobre durant l’audition que j’avais organisée au Parlement Européen sur le téléphone mobile et le risque de tumeurs cérébrales n’ont pas été entendus. Le pire, semble-t- il, est qu’aucun de ces experts, connus ou moins connus, n’ont été invité à participer à cette conférence. L’expertise sanitaire européenne continue de fonctionner en vase clos...

Il serait légitime de s’indigner, à l’image du rassemblement prévu ce soir, devant le lieu de cette conférence, par de nombreuses associations de citoyens européens.

J’aurai pu aussi, pour manifester mon désaccord, choisir de ne pas être présente...

J’ai préféré honorer votre invitation, pour que l’on rappelle, ensemble, l’état du consensus politique sur la question des champs électromagnétiques et de la santé.

Attentes politiques

En avril 2009, le Parlement européen a adopté à la quasi-unanimité le rapport de ma collègue Frédérique Ries intitulé « Préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques », qui réclame une révision des seuils d’exposition aux champs électromagnétiques.

Parmi les 29 mesures adoptées, les parlementaires ont demandé la révision à la baisse des limites recommandées pour les champs électromagnétiques fixées par le Conseil en 1999, ainsi qu’une meilleure prise en compte des effets biologiques de ces champs.

Le Parlement européen préconise en outre de veiller « au moins à ce que les écoles, les crèches, les maisons de repos et les établissements de santé soient tenus à une distance donnée des [antennes GSM ou lignes à haute tension] ».

Nous réclamons aussi la reconnaissance par les Etats-Membres de l’électrohypersensibilité comme handicap, sur l’exemple de la Suède.

Cette année, en 2011, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, composée de délégations de parlementaires nationaux, a approuvé le rapport Huss, dont les conclusions, similaires, appellent aussi à une baisse des valeurs limites actuellement en vigueur en Europe. Sommes-nous tous devenus fous ? Les politiques sont ils mal informés ou manipulés par des opinions publiques aveugles et rétrogrades ? Pas du tout.

Nous, en tant qu’élus, sommes à l’écoute des remontées du terrain. Sur la question des pollutions électromagnétiques, elles sont malheureusement de plus en plus nombreuses. Et de plus en plus fondées.

Je vais prendre deux exemples. Non pas celui du risque de tumeurs cérébrales associées à l’usage du mobile, celui-ci est déjà amplement démontré selon moi. Ni celui de l’électrohypersensibilité, où la recherche progresse plus vite qu’on ne le croit. Parlons des lignes à haute tension et des antennes relais.

Leucémies & lignes électriques

Depuis les premières alertes signalées aux Etats-Unis à la fin des années 1970, l’étude faite sur 223 salariés de chez EDF et Hydro-Québec sous la direction du québécois Gilles Thériault et parue en 1994 dans l’American Journal of Epidemiology ou encore l’étude Draper réalisée en Grande Bretagne en 2005, les études sur les lignes à haute tension se suivent et viennent confirmer un lien entre la surexposition aux très basses fréquences des lignes électriques à haute ou très haute tension et l’apparition de leucémies infantiles chez les riverains ou de cancers du poumon chez les professionnels (dès lors que l’exposition moyenne dépasse les 0,2 microTesla).

Pourquoi continue-t-on, au niveau des institutions sanitaires communautaires, à nier ou minimiser un risque largement mis en évidence depuis plus de 30 ans et confirmé par de nombreuses méta-analyses ? Pourquoi attendons-nous toujours de la part de la Commission des recommandations de mesures concrètes permettant au sein des Etats Membres de réduire ces risques ?

Impact des antennes relais

Quitte à choquer les ‘négationnistes’ du risque présents, le consensus scientifique existe également au sujet de l’impact réel des antennes relais sur leurs riverains.

Près des trois quarts des études publiées concluent à un effet sanitaire, une augmentation de l’inconfort ou des troubles du sommeil a proximité des ondes d’une antenne-relais.

Une étude de 2010 signale que parmi les 10 études épidémiologiques s’intéressant aux effets de l’exposition aux rayonnements d’une antenne relais, 8 d’entre elles relèvent un risque accru de cancers ou de troubles neurocomportementaux chez les personnes résidant à moins de 500 m d’une antenne relais. Une autre méta-analyse, publiée en 2009, a passé en revue 14 travaux scientifiques publiés entre 2001 et 2008. Sur les 14 études comparées, 10 d’entre elles observent une augmentation significative des symptômes étudiés. « Malgré une très faible exposition, les effets sur le bien-être et la performance ne peuvent être écartés » a déclaré en 2006 l’épidémiologiste autrichien Hans Peter Hutter, spécialiste en médecine environnementale à l’université de médecine de Vienne et auteur d’une étude considérée comme l’une des plus solides sur le sujet.

Les mesures faites aux domiciles de 356 riverains ont montré que certains symptômes comme les migraines, les troubles de la concentration ou des sensations de froid aux extrémités des membres, sont associés aux niveaux de puissance les plus élevés des micro-ondes rayonnés par les antennes à proximité.

Le problème est que la recommandation de 1999 et la plupart des législations actuellement en vigueur au sein de l’Union ne tiennent pas compte de l’existence de ces effets chroniques et non thermiques des champs électromagnétiques.

Où est la prise en compte par les services de la Commission de ces données émergentes, aux méthodologies de plus en plus robustes ? Pourquoi se priver de formuler des recommandations constructives et rationnelles, invitant les pays de l’Union Européenne à un développement des réseaux sans fil limitant les niveaux de rayonnement au plus bas niveau possible ? Nous autres, politiques, n’inventons rien. Nous nous contentons, pour avoir un avis éclairé et le plus objectif possible, de prendre en compte l’ensemble des études publiées.

CONCLUSION : LES 3D ?

(NDLR : En référence à Décider arbitrairement (dans un premier temps, sans prendre en compte la réalité de la situation), Désinformer et Différer les prises de position (sur ce qui apparaît évident alors qu’il faudrait agir)”. Je m’adresse à vous, experts ici présents et dont les recommandations influencent les politiques publiques. Votre responsabilité est très grande. Une évaluation partielle et partiale de la littérature scientifique ne sert à rien, ne résout rien.

Elle ne répond pas aux préoccupations des citoyens ni aux requêtes des politiques de plus en plus nombreux à vous interpeller ou à prendre des initiatives visant à canaliser un développement tous azimuts des technologies sans fil.

J’en veux pour preuve ce dernier exemple en date : pas moins de 315 ONG, des députés européens de 10 pays représentant 4 groupes politiques différents, 52 scientifiques et docteurs en médecine ainsi qu’un nombre non négligeable de juristes et d’intervenants d’intérêt public ont signé une lettre ouverte adressée au commissaire Dalli, appelant à une enquête impartiale d’évaluation des risques sur les risques sanitaires des champs électromagnétiques.

C’est une illusion de croire qu’une évaluation scientifique biaisée sert l’économie.

Cela sert aux lobbys industriels à gagner du temps, mais ne rapporte rien à la société et provoque une crise de confiance envers les autorités sanitaires. Je le dis aux industriels ici présents. Vous ne passerez pas en force. De plus en plus de personnes deviennent électrosensibles ou intolérantes aux champs électromagnétiques micro-ondes et très basses fréquences. Les mécanismes physiologiques ou biochimiques impliquées font l’objet d’études de plus précises.

Dire désormais que ce trouble EHS est imaginaire et de nature psychosomatique est aujourd’hui mensonger.

Pour réduire les incertitudes scientifiques encore existantes, la Commission dit avoir engagé des projets de recherches ciblés. Le plus souvent avec le soutien financier ou technique des industriels. Il faut savoir que lorsque les études bénéficient du soutien de l’industrie, elles ont tendance, trois fois sur quatre, à conclure à l’absence d’effets biologiques. Tandis qu’au moins 60 % des études non financées par l’industrie les mettent en évidence... Ecarter les études ou les chercheurs qui contredisent le dogme de l’absence de risque ne changera rien à la réalité des faits.

Il est temps, mesdames et messieurs de la Commission et du Conseil, de revoir les normes à la baisse afin de répondre au défi croissant des effets cocktail d’une exposition chronique à long terme aux champs électromagnétiques. Les signaux émergents sont là.

C’est le sens de la réévaluation du risque menée par le CIRC il y a quelques mois.

C’est le sens de l’analyse faite par l’Agence Européenne de l’Environnement. C’est un impératif de santé publique.

Des mesures de précaution doivent être prises d’urgence. L’exposition actuelle aux rayonnements électromagnétiques est une menace directe pour la santé publique, il faut impérativement établir de nouvelles limites d’exposition biologiquement acceptables. Dans ce cadre, des précautions envers les enfants, les femmes enceintes, les malades et les personnes âgées doivent être prises dans toute la communauté européenne.

A long terme, seules les bonnes pratiques sont payantes.

Michèle Rivasi, 16 novembre 2011.

Pièces jointes

- Marino, 2011
- Monographie CIRC 2011
- Monographie ICEMS 2010
- Khurana, 2010
- Kundi, 2009
- Draper, 2005
- Theriault, 1994
- Weirtheimer, 1979


Déclaration de l’IEMFA à la Conférence scientifique DG SANCO sur les CEM et la Santé Publique du 16 au 18 novembre 2011

Traduit de l’anglais par la rédaction de Priartem

Bruxelles, 17 novembre 2011

La conférence touche à sa fin et l’Alliance Internationale IEMFA est très inquiète sur le fait que ses conclusions seront une fois de plus basées sur une unique interprétation scientifique. Ce parti pris va à l’encontre des valeurs d’impartialité de la Commission Européenne déjà annoncée par les auteurs d’une lettre ouverte adressée au Commissaire Dalli avant la conférence.

Les signataires comptaient :

315 ONG, des membres du Parlement Européen de dix pays représentants 4 partis politique, et un nombre significatif de scientifiques, médecins des cinq continents et d’autres responsables de la santé publique.

Je déclare en leur nom :

Nous, responsables de l’intérêt public et signataire de l’"Appel à la Transparence, l’impartialité et le pluralisme d’Experts sur l’évaluation des risques pour la santé des rayonnements non-ionisants" sommes confiants sur le fait que la Commission Européenne reconnaisse que le pluralisme est indispensable pour une prise de décision digne de raison. Par conséquent, nous demandons aux représentants de la DG SANCO présents ici, aujourd’hui de prendre note que les questions suivantes sont restées sans réponse et seront adressées au Commissaire Dalli après la conférence :

- 1. Quand la Commission invitera t’elle des scientifiques représentant la controverse sur les risques des CEM sur la santé afin de contrebalancer les différents points de vue présentés à cette conférence ?
- 2. Quand invitera t’on des représentants de la société civile afin qu’ils partagent leur expérience et toutes leurs expériences dans ce domaine, comme complément démocratique à l’appréciation des Experts ?
- 3. Comment les représentants de l’Agence Européenne de l’Environnement, du Parlement Européen et de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe peuvent-ils prendre part au processus de décision ?

Nous espérons une réponse rapide considérant qu’un statu quo engendrerait une prise de décision basée sur des informations partiales, ce qui pourrait entraver la remise en cause des recommandations de la Commission et ajourner la mise en place de mesures visant à protéger la population.

Merci de votre attention.

Kerstin Stenberg

Appel à la Transparence, l’Impartialité et le pluralisme d’Experts sur l’évaluation des risques pour la santé des rayonnements non ionisants (CEM)

Traduit de l’anglais par la rédaction de Priartem

Strasbourg, 12 novembre 2011

A : Commissaire John DALLI, Santé des Consommateurs

CC : Commissaire Janez Potocnik, Environnement

Commissaire Maire Geoghegan-Quinn, Rechercher, Développement et Science

Dans la perspective de la Conférence de la DG SANCO sur les champs électromagnétiques et la santé publique, du 16 au 18 novembre 2011, et la classification des radiofréquences par le CIRC comme "Peut-être cancérogène" nous, ONG, Députés européens et autres responsables de l’intérêt public déclarons :

• Nous vous écrivons pour exprimer nos inquiétudes quant au choix des intervenants et l’ordre du jour de cette conférence organisée par la Commission Européenne sur les Champs électromagnétiques, et plus encore, le manque de transparence et de pluralisme dans l’évaluation des risques faite par le SCENIHR et autres comités d’évaluation des risques de l’Union Européenne.

• Nous nous inquiétons du manque de transparence, d’impartialité et de pluralisme dans la sélection :
— o Des membres du comité de pilotage
— o Des Experts présents à la conférence
— o De l’ordre du jour

• Il existe des preuves solides, à partir de leurs travaux publiés par exemple, que la plupart des orateurs, ainsi que la plupart des membres du comité de pilotage qui les ont nommés, partagent la même opinion sur les risques pour la santé des CEM et soutiennent la très controversée "interprétation de l’ICNIRP" sur l’innocuité des effets biologiques des rayonnements non-ionisants. Ce point de vue est une des nombreuses critiques dans la controverse scientifique sur les risques pour la santé des champs électromagnétiques. Le groupe de Novembre n’est donc pas intellectuellement impartial conformément aux valeurs que la Commission s’est fixée dans la requête que l’OMS à la Cour d’appel sur le cas des hormones bovines.

Nous pensons qu’il est risqué qu’un panel aussi déséquilibré puisse ignorer ou minimiser les données scientifiques et empiriques de risques pour la santé, y compris la récente classification du CIRC des radiofréquences comme « peut-être cancérigène ». Cela pourrait induire la Commission de l’UE en erreur, entravant l’examen nécessaire des recommandations de la Commission et reporter la mise en œuvre de mesures préventives efficaces .

• Nous approuvons quand la Commission, dans sa Communication sur le principe de précaution (2000), recommande que "le degré d’incertitude scientifique devrait être présenté correctement" et affirme que le principe de précaution est applicable avant qu’un risque ait été "déterminé avec une certitude suffisante".

• Nous craignons que la réputation et la crédibilité de la DG SANCO en souffre si l’inégalité actuelle encore involontaire n’est pas ajustée. Nous sommes confiants que vous, commissaire Dalli, convenez que le pluralisme est nécessaire pour une prise de décision raisonnable, et que vous êtes autant attaché à l’impartialité, la transparence et la démocratie que peut l’être l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et Centre International de recherche sur le Cancer (CIRC) .

• Ceci n’est pas un cas isolé. De nombreux rapports émanant de l’Union Européenne sur les Comités d’évaluation des risques, malgré quelques conseils du Comité scientifique de l’EFSA sur l’interprétation des incertitudes, ne fournissent pas un état entièrement transparent et traçable du processus d’évaluation des preuves et des conclusions. Dans certains cas, les résumés des rapports ne reflètent pas correctement les preuves des chapitres sous-jacents pour lequel le GIEC a également été critiqué. Nous avons noté la critique récente du GIEC par l’autorité scientifique mondiale, le Conseil inter-académique, pour ne pas être suffisamment transparent sur les incertitudes scientifiques et avoir omis de fournir un "compte-rendu traçable" du processus d’évaluation de la preuve, de conclusion et leurs justifications.

• Depuis lors, ces conseils ont été officiellement endossés par le GIEC qui a revu ses orientations et accompagné les auteurs sur le traitement des incertitudes dans leur prochain rapport sur le changement climatique.

Par conséquent, nous vous demandons :
- 1. D’assurer que le processus de nomination expert actuel et à venir soit transparent et géré par un Comité de pilotage impartial et équilibré.
- 2. D’ajouter le temps nécessaire pour que des interprétations scientifiques alternatives soient assurées à la Conférence de novembre.
- 3. De tenir compte du point de vue des citoyens et de leur expérience comme un complément à l’appréciation des experts. Par conséquent, d’inviter des représentants de l’Alliance Internationale EMF (IEMFA) et d’autres groupes d’intérêt public à la prochaine conférence ou d’autres événements liés aux CEM.
- 4. D’établir et publier une politique pour les comités d’évaluation des risques assurant le pluralisme et la transparence et d’éviter les conflits d’intérêts et autres biais. Cette orientation pourrait être similaire à celle produite par le GIEC.
- 5. D’assurer l’impartialité, le pluralisme et l’exemplarité lors de la sélection des experts pour des rapports particuliers ou publications où des parti-pris pourraient apparaître.
- 6. D’organiser une conférence sur les risques des CEM pour la santé où toutes les factions scientifiques soient représentées, y compris ceux qui concluent à l’existence de risques et la nécessité de mettre en place des mesures de prévention.

Nous vous remercions pour l’attention que vous porterez à notre requête. Très cordialement,

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