Bouygues-Télécom condamné à démonter des antennes au nom du principe de précaution
par Priartem et Agir pour l’Environnement - Thème : Les actions judiciaires
Des riverains d’antennes-relais, adhérents de notre association, viennent d’obtenir satisfaction : l’opérateur Bouygues qui avait installé des antennes à quelques mètres de leur maison, où vivent notamment deux jeunes enfants, vient d’être condamné par le TGI de Nanterre à démonter ses installations. La décision a été prise au nom du principe de précaution. Ce jugement montre que l’introduction du principe de précaution dans nos principes constitutionnels modifie le contexte juridique dans lequel sont rendus les jugements concernant la téléphonie mobile. Elle permet, en s’appuyant sur les avancées scientifiques récentes ainsi que sur les appels de plus en plus nombreux de médecins et de chercheurs, de préserver l’environnement des citoyens contre les agressions des rayonnements électromagnétiques sans attendre un consensus de la communauté scientifique toujours difficile à atteindre lorsque des intérêts économiques et financiers importants sont en jeu.
Nous savons tous l’opiniâtreté dont il faut faire preuve pour porter ce type de procédure judiciaire. Bravo donc à nos amis !

Dépêche AFP

Principe de précaution : Bouygues Telecom condamné à démonter des antennes

Il y a 6 heures

NANTERRE (AFP) - Bouygues Telecom a récemment été condamné par la justice à démonter des antennes relais dans le Rhône pour "risque de troubles" à la santé, une application du principe de précaution qui relance le débat sur les nuisances potentielles de ces installations.

Dans un jugement rendu le 18 septembre, la 8e chambre civile du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a donné raison à trois couples de Tassin La Demi Lune (Rhône), qui se plaignaient du risque sanitaire posé par des antennes relais installées depuis 2006 sur un pylône en forme d’arbre à proximité de leurs habitations.

L’opérateur de téléphonie mobile, condamné d’une part à démonter l’installation dans un délai de 4 mois après la signification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour, devra d’autre part verser 3.000 euros à chacun des trois couples, à titre de dommages et intérêts pour "leur exposition au risque sanitaire", selon le jugement dont l’AFP a eu copie.

Bouygues Telecom a annoncé qu’il ferait probablement appel de cette décision et a tenu à en minimiser la portée, en soulignant que cette condamnation n’était pas une première.

Même scepticisme chez l’Association française des opérateurs mobiles (Afom), dont un porte-parole souligne qu’"en appel, tous les jugements ont toujours été cassés" et qu’"aucune antenne n’a jamais été démontée pour raison sanitaire".

Mais pour l’avocat des plaignants, Me Richard Forget, "c’est la première fois qu’un tribunal considère que l’existence du risque sanitaire constitue un préjudice indemnisable et réparable" avec des dommages et intérêts.

En effet, la 8e chambre civile du TGI de Nanterre n’a pas tranché le débat sur les nuisances éventuelles que pourraient provoquer les champs magnétiques des antennes relais, en estimant que la "discussion scientifique reste ouverte et qu’elle permet à chacun de nourrir son point de vue".

Mais si les liens entre les troubles sanitaires et les antennes relais restent à démontrer, "le risque de troubles (...) est lui certain puisqu’il n’est pas contesté que les autorités compétentes en la matière, tant internationales que françaises, préconisent de faire application d’un principe de précaution", selon le jugement.

"Or exposer son voisin, contre son gré, à un risque certain, et non pas hypothétique comme prétendu" par Bouygues Telecom, "constitue en soi un trouble du voisinage", poursuit le tribunal, dont le jugement a été accueilli avec satisfaction par plusieurs associations.

"S’il y avait une multiplication des procédures judiciaires et une jurisprudence sur l’application du principe de précaution, l’Etat pourra se dire qu’il vaut mieux agir sur le plan législatif que de laisser faire", a ainsi réagi la présidente de l’association "Pour une réglementation des implantations d’antennes relais de téléphonie mobile" (Priartem), Janine Le Calvez.

Le jugement intervient alors qu’une plainte au pénal contre Bouygues Telecom, déposée par une famille de Chevreuse (Yvelines) pour "administration de substances nuisibles", a récemment été enregistrée par le parquet de Paris.

Me Forget, également avocat de cette famille, demande l’ouverture d’une information judiciaire dans ce dossier.

Janine Le Calvez

Stéphen Kerckhove


Communiqué de presse du 1er octobre 2008

Bouygues Telecom condamné au nom du principe de précaution !

Paris, le 1er octobre : L’opérateur de téléphonie mobile vient d’être condamné, en première instance, à retirer une antenne relais au nom du principe de précaution et des effets sanitaires potentiels induits par une exposition aux champs électromagnétiques de la téléphonie mobile.

Les associations se félicitent de ce résultat judiciaire. Cette procédure met en relief l’absence -coupable- de réglementation nationale qui oblige les riverains à faire appel à la justice pour obtenir l’application d’un droit pourtant inscrit dans le préambule de la Constitution.

Les associations appellent le législateur à adopter rapidement une réglementation contraignante afin de réduire l’exposition du grand public à 0,6 volt par mètre contre les 41 et 58 volts par mètre aujourd’hui, valeurs considérées par les Parlement européen comme « obsolètes ».

Alors qu’un certain nombre de scientifiques expriment de plus en plus fortement leurs inquiétudes à l’égard d’une technologie manifestement génératrice d’effets sur la santé, les associations sont scandalisées par les propos tenus par le Président de la Fondation Santé et Radiofréquence considérant certains auteurs du rapport international BioInitiative comme des « tricheurs ». La violence du propos (que les associations considèrent comme outranciers et manifestement diffamatoires) cache mal le malaise saisissant les experts officiels qui ont réussi, pendant longtemps, à maintenir une unanimité de façade qui se lézarde de jour en jour.

Contact presse : Stéphen Kerckhove - Agir pour l’Environnement - Tél. 01.40.3102.99 Janine Le Calvez - Présidente de Priartém - Tél. 01.42.47.81.54

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