Antennes-relais : Patrick Braouzec, député de Saint-Denis, demande une loi
par Priartem - Thème : La réglementation
Communiqué de presse
Ce matin, à l’Assemblée nationale, dans une question au Ministre de l’Ecologie, Patrick Braouzec a demandé que soit promulguée une loi qui définisse une norme de protection pour les populations soumises à l’exposition aux champs électromagnétiques de la téléphonie mobile. S’appuyant sur le rapport BioInitiative et le vœu du parlement européen pour que soit revues les valeurs recommandées, en 1999, par la Commission européenne, jugées obsolètes, Patrick Braouzec a réclamé la définition d’une valeur-limite d’exposition à 0,6 V/m. Il a mis en avant le principe d’équité entre les citoyens pour soutenir son exigence d’une norme nationale.

Patrick Braouzec sait de quoi il parle lorsqu’il exprime les difficultés des élus locaux face au développement des réseaux de téléphonie mobile. Depuis deux ans, en tant que Président de la communauté de communes La Plaine Commune, il coordonne avec son vice-président à l’environnement, Michel Bourgain, Maire de l’Ile-Saint-Denis, les réflexions des municipalités concernées et les relations avec les opérateurs et les associations de riverains. Il a pu constater ainsi combien les discussions avec les opérateurs étaient difficiles au niveau local, ceux-ci ayant quitté, il y a quelques mois la table de négociations mises en œuvre en vue de la rédaction d’une charte sur les antennes-relais.

Suite à une réponse dilatoire du Secrétaire d’Etat Christian Blanc, en l’absence du Ministre de l’Ecologie, Le Député a annoncé son intention de déposer une proposition de loi.

Priartém apporte son entier soutien à cette démarche et rappelle l’urgence à agir alors même que des voix de scientifiques de plus nombreuses soulignent que la téléphonie mobile risque de devenir un problème de santé publique encore plus grave que le tabac et l’amiante.

Antennes relais – 7 octobre 2008 - Texte de la question écrite posée par Patrick Braouzec

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’Etat, mesdames et messieurs les Députés

Voici plusieurs années, que nous sommes, nous élus locaux, interpellés par les associations citoyennes et les habitants de nos villes sur la question des antennes relais et en particulier des effets sanitaires des ondes électromagnétiques s’appliquant à l’ensemble des équipements émetteurs comme le téléphone portable, le wifi, le bluetooth…

Des projets de lois ont été présentés ; des centaines d’études - suédoise, israélienne, américaine, française- de plus en plus poussées sont régulièrement rendues publiques ; des demandes régulières sont faites par des associations pour que le principe de précaution soit enfin appliqué ; des tribunaux, comme le TGI de Nanterre dernièrement, condamnent des opérateurs privés à retirer des antennes relais au nom du même principe... Tout ceci, sans que rien ne change au niveau législatif.

Ces arguments sont pourtant sans appel et valident le revirement de position des scientifiques. Pour la majorité d’entre eux, ils sont passés du déni des risques à la thèse de l’incertitude ; d’autres lancent d’ores et déjà une mise en garde sur l’ampleur des dommages en matière de santé publique à venir. Pour eux les risques de troubles sont avérés et les effets sanitaires potentiels induits par une exposition aux ondes de plus en plus considérés comme inévitables....

Pour avoir l’intégralité de la question écrite, prendre contact avec Priartem.

 
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