ANSES, rupture du dialogue, les associations en appellent au Président du Conseil d’Administration
par PriartemCollectif - Thème : La gestion des risques

Suite aux évènements récents au sein du Comité de dialogue qui ont motivé la démission du Président du comité de dialogue et ont provoqué la suspension de la participation des neuf associations représentées à la séance du 1er avril 2014 jusqu’à nomination d’une nouveau Président, celles-ci ont adressé au Président du Conseil d’Administration de l’ANSES le courrier ci-joint lui demandant d’user de son autorité pour faire repartir sur de nouvelles bases le dialogue aujourd’hui interrompu.

Monsieur Didier Houssin Président du Conseil d’Administration de l’ANSES

le 11 avril 2014

Monsieur le Président,

Le 1er avril, l’ensemble des représentants du monde associatif présents à l’ouverture de la réunion du comité de dialogue Radiofréquences ont décidé de quitter la salle et de suspendre leur participation jusqu’à ce que le comité puisse à nouveau se réunir dans sa composition « normale ».

Le monde associatif envisageait avec pessimisme la poursuite du dialogue étant donné les conditions dans lesquelles le dernier rapport de l’agence sur le thème « radiofréquences et santé » a été réalisé et présenté. En effet, malgré de nombreuses réunions, malgré l’investissement et les apports des associations – dont on chercherait en vain l’équivalent du côté des opérateurs -, ce rapport se caractérise par des choix méthodologiques que les associations jugent discutables et qui n’ont, en tout état de cause, pas été discutés. Ce rapport a été suivi par une communication particulièrement lénifiante, qui nous semble à rebours du devoir de vigilance qui implique la prise en compte des signaux faibles, et du principe de précaution.

L’annonce, faite en séance, de la démission du Président du Comité de dialogue, Monsieur Georges Mercadal, et la manifestation de la volonté de la direction générale l’Agence de tenir la réunion sous sa propre présidence, ont donc déterminé les associations à quitter la réunion.

L’ordre du jour fixé était lourd et possiblement porteur de conflits entre les différentes parties prenantes du comité, parmi lesquelles, l’Agence elle-même. En effet, l’Agence proposait de mettre au débat un échange sur le contenu du rapport rendu public cinq mois et demi avant et fortement critiqué par le monde associatif, sur le bilan à tirer des trois années de fonctionnement du comité de dialogue ainsi que sur les perspectives à venir.

Les associations ont considéré qu’un débat serein et constructif sur ces trois thèmes ne pouvait se dérouler dans le contexte qu’elles découvraient, c’est-à-dire une réunion présidée par l’une des parties prenantes.

Surprises que l’on puisse leur proposer un bilan de trois années de fonctionnement du comité de dialogue en l’absence de celui qui a tant fait pour que cette instance fonctionne de façon constructive, elles ont interprété l’absence de Monsieur Mercadal comme l’expression d’une forte tension avec l’Agence et comme un fort mauvais signe pour la suite.

…/... Les associations signataires ont affirmé leur attachement à la poursuite du dialogue engagé par l’Agence avec la société civile. L’épisode actuel montre que l’exercice est difficile et que l’institution a tendance à vouloir se refermer dès lors qu’elle est critiquée. Comme nous l’avons écrit, ce n’est pas notre conception du dialogue.

La crise actuelle montre qu’il régnait une ambiguïté sur ce que peut être une instance dédiée aux échanges avec la société civile et qu’une réflexion, hors des tensions, est nécessaire. C’est pourquoi nous en appelons à vous afin que, sous votre autorité, tous les éléments puissent être mis sur la table, discutés, débattus et que l’on puisse sortir de cette situation de crise par le haut.

Il n’est pas possible de rester sur un constat d’échec lequel constituerait un recul préjudiciable dans le processus de construction de la confiance de la société civile en la science et l’expertise officielles.

Lors de votre nomination à la présidence de l’Agence vous avez fixé, dans les orientations principales à développer, la poursuite « des efforts de transparence et d’ouverture à la société engagés par l’Agence ». Nous sommes donc convaincus que notre démarche rencontrera votre écoute et souhaitons pouvoir la préciser lors d’une rencontre avec vous.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à notre plus parfaite considération.

Pour les associations signataires Priartem, Collectif des électrosensibles de France, Robin des Toits, Le Lien, Générations futures, WECF, CRIIREM, SERA, Collectif Vigilance Francklin

Janine Le Calvez, présidente de Priartem


Pièces jointes : communiqué interassociatif et déclaration commune

Copie à :

- Monsieur Georges Mercadal, Président du comité de dialogue « Radiofréquences »
- Monsieur Marc Mortureux, Directeur Général de l’ANSES
- Monsieur Dominique Gombert, Directeur de l’évaluation des risques
- Monsieur Gérard Lasfargues, Directeur Général adjoint scientifique à l’ANSES
- Monsieur Benoît Vergriette, chef unité risques et société à l’ANSES
- Madame Régine Boutrais, chargée des relations avec les parties prenantes.
- Madame Martine Hours, Présidente du Comité d’experts spécialisés « Agents physiques

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