Bamberg, le 3 Août 2004
En tant que médecins, hommes et femmes, nous exprimons nos réserves quant à toute extension supplémentaire du réseau de la téléphonie mobile. Nous en appelons aux hommes politiques, aux scientifiques et aux responsables de la santé publique d’accorder, à la protection de la vie et de la santé de nous tous, la valeur qui lui revient et qui est garantie par la Loi Fondamentale, - et d’agir immédiatement.
Des médecins allemands – Drs Horts Eger, Klaus Uwe Hagen, Birgit Lukas, Peter Vogel, Hlemut Voit – ont rendu publics, dans un communiqué de presse diffusé le 20 juillet 2004, les résultats d’une étude épidémiologique qu’ils ont menée autour d’une station de base, à Naila (Allemagne)
Texte rédigé à partir d’une traduction de Marion Dupuis, notre coordinatrice, Rhônes-Alpes
Deux décisions judiciaires récentes viennent modifier sensiblement le paysage judiciaire qui entoure la question de la téléphonie mobile.
Communiqué de presse, mai 2004
Position scientifique du physicien médical, le Dr. Lebrecht v. Klitzing
Le débat actuel concernant l’effet biologique des champs électromagnétiques sur fond d’installation massive du réseau de la téléphonie mobile a conduit à une controverse visiblement insoluble. Face à des données scientifiques croissantes d’un rapport biologique particulier des champs modulés par multiplexages temporels s’élèvent les soucis justifiés de la population exposée en permanence aux émissions d’une station relais de téléphonie mobile.
Communiqué de presse du 28 avril 2004, co-signé avec Agir pour l’Environnement
Téléphonie mobile / Guide des bonnes pratiques
Nouvelle scientifique d’Allemagne
Des médecins allemands – Drs Horts Eger, Klaus Uwe Hagen, Birgit Lukas, Peter Vogel, Hlemut Voit – ont rendu publics, dans un communiqué de presse diffusé le 20 juillet 2004, les résultats d’une étude épidémiologique qu’ils ont menée autour d’une station de base, à Naila.
Communiqué de presse du 10 mars 2004, co-signé avec Agir pour l’Environnement
Assignation en référé contre les associations : Bouygues Telecom débouté !
Communiqué de presse du 21 janvier 2004, co-signé avec Agir pour l’Environnement.
Après avoir perdu devant le TGI de Paris, Bouygues récidive et assigne les mêmes associations et individu cette fois "au fond".
Vous trouverez ici des arguments juridiques rédigés par nos conseils concernant les antennes de moins de quatre mètres installées sans déclaration de travaux.
Ils concernent les antennes qui contiennent un réflecteur.
Vous trouverez ici des arguments rédigés par l’un de nos conseils et qui peuvent vous être utiles dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Attention :
Pour toute démarche de recours devant le Tribunal administratif, il est nécessaire de transmettre un double de ce recours à l’opérateur (le signataire de la demande d’autorisation de travaux) en RAR. Il est recommandé d’en faire de même dès la phase de recours gracieux auprès du Maire.
Affaire Bouygues Telecom contre Agir pour l’Environnement et PRIARTéM
Appel à soutien !
* Les opinions exprimées ci dessous sont entièrement basées sur mes propres recherches indépendantes et ne sont ni adoptées, ni rejetées par l’Université de Warwick.(Département de Sciences Physiques COVENTRY, CV4 7AL - Grande Bretagne)
Les préoccupations du public concernant des possibles impacts nuisibles pour la santé générés par l’exposition au type de radiations actuellement utilisées dans la téléphonie mobile GSM ne sont que peu apaisées, en dépit de communiqués émanant à la fois de l’Industrie de la Téléphonie Mobile et du Gouvernement, assurant que tout va bien. Parmi les préoccupations particulières il y a la possibilité de ce que des conséquences nuisibles pour la santé puissent être provoquées par les effets non thermiques contestés de ces radiations. Car, il n’est tenu aucun compte de ces effets dans les lignes directrices d’exposition publiées par quelque organisme de sécurité, national ou international, que ce soit (comme par exemple la Commission Internationale de Protection contre les Radiations Non Ionisantes (ICNIRP) [1] laquelle restreint simplement l’intensité des radiations à un niveau suffisamment bas pour éviter l’échauffement excessif des tissus, en s’appuyant sur l’aptitude qu’a le corps à assurer ses mécanismes de thermorégulation.
Il va devenir de plus en plus difficile aux porteurs de la thèse officielle de l’innocuité des rayonnements de la téléphonie mobile de défendre leur position de déni sans aller voir plus loin.
Les résultats d’une nouvelle étude (voir résumé plus bas) réalisée à la demande de trois ministères hollandais viennent en effet balayer deux arguments largement utilisés par nos experts « autistes » :
Il va devenir de plus en plus difficile aux porteurs de la thèse officielle de l’innocuité des rayonnements de la téléphonie mobile de défendre leur position de déni sans aller voir plus loin.
Les résultats d’une nouvelle étude (voir résumé ci-après) réalisée à la demande de trois ministères hollandais viennent en effet balayer deux arguments largement utilisés par nos experts « autistes » :
Communiqué de presse du 29 septembre 2003, co-signé avec Agir pour l’Environnement
Plusieurs mois après la signature de la charte parisienne sur les antennes relais de téléphonie mobile, les associations sont délibérément maintenues aux portes de la Commission de Concertation et des Cica parisiens. Agir pour l’Environnement et Priartém déplorent cet état de fait.
16/09/2003 - Traduction française par CIARTéME El periodico de Catalunya, mardi 16 septembre 2003 par Enrique Navaro
Les expositions "continues" aux ondes émises par les antennes de téléphonie mobile sont une cause "plausible et logique" des maladies neurologiques et des mauvais fonctionnements du système nerveux central dont souffrent les personnes qui vivent près de ces installations. Ceci est la conclusion principale de l’étude élaborée par des chercheurs espagnols et que publiera la revue "Electromagnetic Biology and Medicine".
Lettre ouverte à Monsieur le Premier ministre, co-signée avec Agir pour l’Environnement, suivie de sa réponse.
Téléphonie mobile – Couverture des zones "blanches" : Pas de subventions sans principe de précaution !!!
Communiqué de presse du 16 avril 2003 co-signé avec Agir pour l’Environnement
Téléphonie mobile / Rapport de l’AFSSE : On reprend les mêmes et on recommence ?
Les associations PRIARTéM et Agir pour l’environnement ont été reçues au Ministère de la Santé le lundi 10 mars 2003 à 15 heures
Les revendications des associations portaient sur :
Des médecins allemands font le lien entre les pathologies de leurs patients et leur exposition aux rayonnements de la téléphonie mobile et des téléphones sans fil
Des médecins de toutes disciplines viennent de publier (le 9 octobre 2002) le texte suivant que nous vous communiquons dans son intégralité afin que vous puissiez en utiliser les arguments circonstanciés :
Le tribunal de Luxembourg affirme la primauté du principe de précaution sur l’avis d’experts.
Article du Monde du 13 septembre 2002
Communiqué de presse de Priartem du 5 juillet 2002.
PRIARTéM a remis au Premier Ministre, Monsieur Jean-Paul Raffarin, un recours gracieux contre le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002, relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunications ou par les installations radio-électriques.
Voici la simulation de la propagation des ondes à partir d’une antenne sur un toit. Cette simulation a été réalisée par France-Télécom elle-même pour le reportage "Peur sur les toits" d’ARTE le 2 juillet 2002.
Même si ce reportage est ancien, les ondes se propagent toujours de la même façon et comme on le voit il ne s’agit pas d’un cône bien dessiné, elles partent également en dessous et en arrière...
Communiqué de presse du 12 janvier 2002, co-signé avec Agir pour l’Environnement.
Les associations partenaires de la campagne "insup-PORTABLES , les antennes - relais" expriment leur soutien aux victimes et familles des victimes de Valladolid en Espagne, où les premiers résultats d’une étude épidémiologique ont dénombré 11 cas de cancers divers en relation avec la présence d’antennes relais de téléphonie mobile situées à proximité de l’école Garcia Quintana. Ceci a conduit les autorités espagnoles à décider d’entreprendre des actions d’urgence.
Le terme "modulation" est souvent mal compris, aussi est-il bon de rappeler quelques grands principes des transmissions GSM/DCS.
Les systèmes GSM-DCS utilisent :
Conclusions du rapport du Docteur Neil CHERRY, Directeur de l’Unité de Recherche en climatologie de l’Université Lincoln de Nouvelle Zélande.
mars 1996
Suite à la réunion d’une conférence citoyenne organisée à l’Assemblée nationale, dans les premiers jours de juillet 2001, à l’initiative d’André Aschieri, Président du groupe santé-environnement, et de plusieurs autres députés émanant de toutes les sensibilités représentées à l’Assemblée, une proposition de loi est déposée afin de protéger les populations des risques liés à l’exposition aux rayonnements de la téléphonie mobile.
Dans son préambule, elle prévoyait la fixation par décret d’une valeur limite d’exposition sans en définir la valeur.
Les opérateurs n’entendent pas que cette proposition soit débattue à l’Assemblée et puisse devenir le cadre législatif du développement de leurs réseaux. On peut imaginer qu’un intense lobbying se met en place qui se traduit par la promulgation, le 25 juillet 2001 d’une ordonnance qui ouvre la voie à un processus réglementaire et non législatif.
Antennes relais GSM
Effets biologiques rapportés pour les émissions radiofréquence de faible intensité
Oct 2001
Berlin, 30 juillet 2001.
Le Président de l’Office Fédéral Allemand de Protection contre les Radiations (BfS), Wolfram König déclare qu’il faut autant que possible ne plus laisser téléphoner les adolescents et les enfants avec un téléphone GSM. Il critique le manque d’informations à ce sujet.
Proposition de loi, juillet 2001, présentée par les députés :
MM. André Aschieri, Jean-Pierre Brard, Pierre Lelouche, François Loos, Jean-François Mattei, Mme Michèle Rivasi, Mme Sylvia Bassot, M. Jean-Louis Bernard, Mme Huguette Bello, Mme Marie-Thérèse Boisseau, MM. Loic Bouvard, Jean Braine, Christian Cabal, Bernard Charles, Yves Cochet, Léonce Deprez, Paul Dhaille, Dominique Dord, Marc Dumoulin, Charles Ehrmann, Jean-Pierre Foucher, Claude Gaillard, Claude Goasguen, Maxime Gremetz, Hubert Grimault, Michel Herbillon, Pierre Heriaud, Francis Hillmeyer, Claude Hoarau, Elie Hoarau, Robert Honde, Mme Bernadette Isaac-Sibille, MM. Denis Jacquat, Christian Kert, Jean-Claude Lemoine, Jacques Le Nay, Patrick Leroy, Roger Lestas, Maurice Ligot, Jean Michel Marchand, Daniel Marcovitch, Pierre Menjucq, Pierre Morange, Jean-Marie Morrisset, Ernest Moutoussamy, Bernard Outin, Arthur Paecht, Bernard Perrut, Henri Plagnol, Jean Pontier, Marc Reymann, Jean Rigal, Jean Roatta, Mme Chantal Robin Rodrigo, MM. Rudy Salles, Georges Sarre, Gérard Saumade, Alain Tourret, Pierre André Wiltzer.
Elements de précaution à prendre en compte pour les agents travaillant sur les antennes relais GSM de toiture.
Témoignagne d’un représentant syndical travaillant chez France Télécom
Propos d’experts (Teslabel) : Essai d’explication physiologique
On peut penser que la pollution électromagnétique se situe à l’origine de certains cancers.Ceci n’est peut-être pas à exclure, mais n’est pas nécessairement vrai. On sait maintenant que de nombreux cancers, provoqués par les causes les plus diverses, passent inaperçus, dominés par un système immunitaire encore suffisamment actif et vigilant. La naissance d’un cancer signifie la production de cellules anormales. Le développement de ce cancer signifie leur prolifération. Celle-ci ne devient macroscopiquement évidente qu’à partir du moment où les défenses immunitaires naturelles du sujet sont submergées. Le vrai problème est de savoir pourquoi l’immunité a perdu ses capacités naturelles.
Monographies du CIRC (Volume 80) (19-26 juin 2001)
Static and Extremely Low Frequency Electric and Magnetic Fields
en préparation pour l’étude Interphone
Les effets éventuels sur la santé des champs électromagnétiques émis par les stations de base nécessaires aux communications par téléphonie mobile soulèvent des inquiétudes.
Les élus locaux et territoriaux européens, réunis au sein du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE), souhaitent que soit mis un terme à la "prolifération incontrôlée de ces équipements" dans leurs communes.
Proposition de loi (N° 302), session ordinaire de 200-2001, présentée par les sénateurs :
Roger KAROUTCHI, Louis ALTHAPÉ, Pierre ANDRÉ, Roger BESSE, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Robert CALMEJANE, Auguste CAZALET, Gérard CÉSAR, Jacques CHAUMONT, Gérard CORNU, Robert DEL PICCHIA, Michel DOUBLET, Alain DUFAUT, Daniel ECKENSPIELLER, Michel ESNEU, Bernard FOURNIER, Alain GÉRARD, Charles GINÉSY, Georges GRUILLOT, Hubert HAENEL, Emmanuel HAMEL, René-Georges LAURIN, Jacques LEGENDRE, Jean-François LE GRAND, Simon LOUECKHOTE, Bernard MURAT, Paul NATALI, Mme Nelly OLIN, MM. Jacques OUDIN, Jean-Pierre SCHOSTECK, Martial TAUGOURDEAU et Jacques VALADE.
Propos d’experts : Roger Santini
Le téléphone mobile cellulaire utilise des fréquences (ou micro-ondes) pour se connecter avec les stations relais qui sont pulsées en extrêmement basses fréquences.
L’exposition est qualifiée de champ proche pour l’utilisateur d’un portable et de champ lointain pour les populations riveraines de stations relais.
Richard Benguigui, Le Monde, 10 05 2001
Le tribunal d’instance de Montpellier a annulé récemment une convention pour la pose d’une antenne entre SFR et un syndicat de copropriétaires, au motif que ces derniers n’avaient pas été prévenus des dangers éventuels.
Les opérateurs de téléphonie mobile devront-ils s’entourer de davantage de précautions avant de dresser des antennes-relais au-dessus des habitations ?
Les téléphones mobiles, leurs stations de base et la santé Etat des connaissances et recommandations (rapport Zmirou : 16 janvier 2001)
Par Roger SANTINI Docteur ès sciences
Seuls quelques points seront examinés ci-après.
Point de vue d’expert : Roger Santini
Pour permettre aux millions de téléphones mobiles cellulaires de fonctionner correctement, des milliers de stations relais de téléphonie mobile ont été implantées en Europe et dans le monde entier.
Les riverains de stations relais sont exposés "en champs lointains" à des hyperfréquences (ou micro-ondes).
Décision civile :
Par jugement rendu le 5 décembre 2000, le Tribunal d’Instance de Montpellier prononce la nullité pour dol d’un contrat passé entre un syndicat de copropriétaires et un opérateur de téléphonie mobile (SFR).
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