Vous trouverez ici des arguments juridiques rédigés par nos conseils concernant les antennes de moins de quatre mètres installées sans déclaration de travaux.
Ils concernent les antennes qui contiennent un réflecteur.
Vous trouverez ici des arguments rédigés par l’un de nos conseils et qui peuvent vous être utiles dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Attention :
Pour toute démarche de recours devant le Tribunal administratif, il est nécessaire de transmettre un double de ce recours à l’opérateur (le signataire de la demande d’autorisation de travaux) en RAR. Il est recommandé d’en faire de même dès la phase de recours gracieux auprès du Maire.
Affaire Bouygues Telecom contre Agir pour l’Environnement et PRIARTéM
Appel à soutien !
* Les opinions exprimées ci dessous sont entièrement basées sur mes propres recherches indépendantes et ne sont ni adoptées, ni rejetées par l’Université de Warwick.(Département de Sciences Physiques COVENTRY, CV4 7AL - Grande Bretagne)
Les préoccupations du public concernant des possibles impacts nuisibles pour la santé générés par l’exposition au type de radiations actuellement utilisées dans la téléphonie mobile GSM ne sont que peu apaisées, en dépit de communiqués émanant à la fois de l’Industrie de la Téléphonie Mobile et du Gouvernement, assurant que tout va bien. Parmi les préoccupations particulières il y a la possibilité de ce que des conséquences nuisibles pour la santé puissent être provoquées par les effets non thermiques contestés de ces radiations. Car, il n’est tenu aucun compte de ces effets dans les lignes directrices d’exposition publiées par quelque organisme de sécurité, national ou international, que ce soit (comme par exemple la Commission Internationale de Protection contre les Radiations Non Ionisantes (ICNIRP) [1] laquelle restreint simplement l’intensité des radiations à un niveau suffisamment bas pour éviter l’échauffement excessif des tissus, en s’appuyant sur l’aptitude qu’a le corps à assurer ses mécanismes de thermorégulation.
Il va devenir de plus en plus difficile aux porteurs de la thèse officielle de l’innocuité des rayonnements de la téléphonie mobile de défendre leur position de déni sans aller voir plus loin.
Les résultats d’une nouvelle étude (voir résumé plus bas) réalisée à la demande de trois ministères hollandais viennent en effet balayer deux arguments largement utilisés par nos experts « autistes » :
Il va devenir de plus en plus difficile aux porteurs de la thèse officielle de l’innocuité des rayonnements de la téléphonie mobile de défendre leur position de déni sans aller voir plus loin.
Les résultats d’une nouvelle étude (voir résumé ci-après) réalisée à la demande de trois ministères hollandais viennent en effet balayer deux arguments largement utilisés par nos experts « autistes » :
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